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Demander le divorce à l'étranger: quelles démarches

lynatou Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2013 - 18 oct. 2013 à 23:01
lynatou Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2013 - 21 oct. 2013 à 10:59
bonsoir

je me suis marier en 2013 en Algérie , mon épouse de nationalité algérienne habite en France
et travaille la bas a titre de séjour elle na pas de nationalité ,
après 1 mois de vie commune je n'ai pas pu supporter la vie en France j'ai fait une dépression , ma femme ma conseiller de retourner en Algérie pour me reposer , quelques semaine après j'e suis repartis et la je n'ai pas pu supporter l'environnement parisien je suis revenu en Algérie pour ne plus y retourner j'us qua guérison ...elle ne ma pas du tout aider au contraire elle m'a traiter de lâche et d'incapable et pleins d'autres truc qui touche a ma dignité ....

mon épouse n'a pas supporter l'attente est étant enceinte elle a lancer une procédure de divorce de paris ...demandant une pensions alimentaire au bébé et pour elle et de lui louer une maison , sachant que je n'ai aucun bien en France et je ne travaille pas aussi ...

que dois je faire ? je ne peux pas partir ni assister au tribunal , ece que je serais sanctionner? et ece que les lois française sont valable par les tribunaux algérien?

mon mariage c'est fait en Algérie ,elle est algérienne et moi aussi

ece que a mon tour je peux demander le divorce ici en algerie ?

donner moi svp les demarches a suivre !!!

merci d'avance cordialement votre .

4 réponses

Réponse 1 / 4
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
19 oct. 2013 à 11:47
Bonjour,

Que nenni, vous faites erreur le tribunal français est compétent pour traiter le divorce, puisque l'un des époux est résident en France.

Par contre, comme les époux sont uniquement de nationalité Algérienne, le divorce sera régit selon la loi Algérienne.

Afin que le jugement de divorce puisse être exécutoire en Algérie, l'épouse qui est la demanderesse devra saisir le tribunal en Algérie pour en demander l'exequatur.

Cordialement
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lynatou Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2013
19 oct. 2013 à 13:54
merci pour votre reponsse ,

mais ma question est : je ne ne peut pas me présenter au rendez vous

conciliatoire a cause de ma maladie que peuvent t'ils contre moi ,,,et quelles sont les

sanctions qu'ils peuvent m'attribuer ???? et que faire ??



cordialement votre
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
19 oct. 2013 à 14:09
Je vous en prie

Tentez dans un premier temps de faire parvenir un certificat médical au juge des affaires familiales en France, pour lui indiquer votre impossibilité de déplacement pour raisons de santé et vos démarches pour trouver un avocat en France.

voyez dans le même temps un avocat en Algérie pour lui exposer votre affaire.

Il pourrait prendre contact avec un de ses confrères en France, pour qu'il puisse travailler en commun et vous représenter durant la procédure en France.

Faites un recommandé avec accusé de réception de votre courrier que vous conserverez comme preuve de votre manifestation auprès du jaf.

S'il s'avère que vos droits de défense n'ont pas été respecté le tribunal en algérie ne manquera pas de refuser l'exequatur et rejugera l'affaire en Algérie.
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lynatou Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2013
19 oct. 2013 à 14:22
merci a vous madame pour votre réponse

mais mon épouse demande que je lui versé une pensions alimentaires de 500 euros pour elle

et une autre de 500 euros pour le bébé !!

s'achant que je ne vit pas en France ni j'ai aucun revenue !!

devrais- je payer en euros ???? la somme suggérer par son avocate ???

merci d'avance
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
19 oct. 2013 à 14:43
Son avocate et elle même peuvent demander la lune si elles le souhaitent, seul le juge décidera du montant à payer en tenant compte de vos situations financières réciproques.

Chaque partie dois faire parvenir ses justificatifs de ressources.
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lynatou Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2013
Modifié par lynatou le 19/10/2013 à 14:52
Et si je ne tien pas compte de sa requête et fait mes propres démarches de procédures de divorce en Algérie le plus tôt possible ecce faisable ?????!!

merci beaucoup
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Réponse 2 / 4
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
19 oct. 2013 à 16:21
Bonjour
Il me semble que si vous ne tenez pas compte de sa requête, vous serez jugé par défaut
Concernant sa demande, si vous n'avez aucun revenu, vous devez justement le prouver au juge afin que celui ci ne vous condamne à aucune pension alimentaire, donc, votre intérêt sera d'être ou présent ou que votre avocat vous représente

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lynatou Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2013
Modifié par lynatou le 19/10/2013 à 22:32
merci pour votre réponse monssieur sohiag ..
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Réponse 3 / 4
lattoui52 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2013 1
19 oct. 2013 à 00:54
les lois francaises ne sont pàs valables en algerie et du moment que vous vous eted maries en algerie et que vous etes algeriens,ton divorce doit se prononcer en algerie,depose ta demande de divorce au niveau du tribnunal du lieu ou tu avais contracter le mariage et pour eviter les casses tete engage un avocat.
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lynatou Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2013
19 oct. 2013 à 14:00
merci pour votre réponse

mais mon épouse ma devancer et a demander le divorce la première, faute de maladie

je ne peut pas partir en France pour assister au rendez vous conciliatoire et j'ai peur des sanction qu'ils peuvent m'attribuer !! qu'elle sont les démarche que je doit poursuivre et qui seront en ma faveur bien sure !!!!!

merci pour votre compréhension en attente d'une réponse de votre part

cordialement votre
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lattoui52
20 oct. 2013 à 23:35
cette Sarah est une magnifique dame,suivez ses conseils car elle est tres competente.
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Réponse 4 / 4
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
19 oct. 2013 à 18:21
Oui vous pouvez très bien saisir la justice en Algérie et obtenir votre jugement de divorce, puisque les juges n'auront pas connaissance de la requête de votre épouse en France. (du moins durant un temps seulement).

Le jugement rendu en France sera malgré tout prioritaire sur le jugement rendu en Algérie, puisque c'est votre épouse qui a déposé la demande la première et qu'elle ne manquera pas d'en apporter les preuves.

Il vaut mieux donc vous défendre dès à présent devant la justice française car votre subterfuge ne vous mènera à rien.

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lynatou Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2013
19 oct. 2013 à 18:50
merci pour toutes vos réponses

bonnes soirée
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
19 oct. 2013 à 19:33
nous vous en prions


Voici une jurisprudence sur le choix frauduleux de la juridiction :
http://www.lexinter.net/JPTXT4/JP2005/divorce_et_choix_frauduleux_de_la_juridiction.htm

Merci bonne soirée à vous aussi
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lynatou Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2013
19 oct. 2013 à 20:18
j'ai vraiment eu de la chance de tomber sur vous madame Sarah merci pour vos précieuse réponses
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
19 oct. 2013 à 21:11
'Madame' Sarah est une personne très bien, de bon conseil et oui, vous avez eu de la chance de tomber sur elle
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lynatou Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2013
19 oct. 2013 à 22:28
et sur vous aussi sophiag merci
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