Le vendeur peut-il se rétracter ?

Théo_89 Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 31 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2015 - Modifié par BmV le 18/10/2013 à 18:54
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 25 oct. 2013 à 17:18
Bonjour, voici mon problème: en juin, suite à une petite annonce d'un terrain de loisir (avec construction en parpaing d'env 20 m2) a vendre sur ma commune (dans l'yonne), j'ai contacté la vendeuse, qui habite à PARIS.Aprés discussion, elle me dit accepter de me vendre le terrain pour la somme de 3500E. La dessus nous contactons elle et moi le notaire afin de lui fournir les renseignements necessaires. En attendant la vente définitive je la recontacte et lui demande si elle m'autorise a déffricher le terrain, ce qu'elle accepte. J'achète donc les outil necessaires.Les semaines passent.Le notaire m'envoie un courrier m'informant qu'un controle amiante doit etre fait(obligatoire), mais que la vendeur refuse de payer ce controle et demande a se que je le paye.Je contacte la vendeuse par téléphone, qui me dit "ne pas vouloir dépenser encore de l'argent, deja quelle habite a 180kms de là, et deja quelle a acheté beaucoup plus cher quelle ne vend".J'accepte donc (étant pressée qd meme) de m'occuper du rv et de regler le controle. n'ayant pas les clés pour avoir accés dans la maison,je lui demande de me les envoyer, elle est en deplacement et n'a pas les clés avec elle, elle me suggère d'acheter une pince monseigneur pour couper le cadenas de la grille de protection (devant la porte).Ce que jai fait mais en vain car le cadenas trop gros, le controleur a du enjamber la barrière. Suite a cela, j'informe la vendeuse par email et le notaire que le controle est negatif.Les semaines passent. Le notaire m'informe qune demande auprés de la safer doit etre faite(droit de préemption) mais il lui faut l'accord de la vendeuse.Il a envoyé courrier, mails et telephone plusieurs fois afin davoir sa reponse.Or depuis presque deux mois elle ne repond plus, ni au notaire ni a moi. QUESTIONS: que puis je faire pour la forcer a se manifester? si elle a changé d'avis ai je un recours? (car je ne compte pas renoncer a l'achat) sachant que je me suis investie physiquement et financièrement) comment puis l'obliger a conclure la vente? y a til moyen de contourner la demande auprés de la safer?. Je precise que je n'ai pas versé d'accompte mais quelle ma fait faire un courrier acceptant l'achat pour 3500e.
JE M'EXCUSE POUR LA LONGUEUR MAIS JE VOULAIS LE TEXTE DETAILLE POUR UNE COMPREHENSION MAXIMALE MERCI DE VOS REPONSES

1 réponse

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
19 oct. 2013 à 20:28
Bonjour

votre seul recours: prendre un avocat pour forcer la vente , si vous avez des preuves de son acceptation ( normalement le notaire devrait confirmer)

pas d'autre choix, comptez un à deux de procédure si pas d'appel après le jugement
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Théo_89 Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 31 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2015
21 oct. 2013 à 17:02
Merci de votre réponse ,aujourd'hui je suis allée voir le notaire, qui me dit que du fait qu'elle ai mis une annonce pour vendre,m'a demandé de regler le diagnostic, m'a autorisé a deffricher, et (j'ai oublié de le dire) m'a demandé de m'assurer au cas ou je me blesserais sur son terrain, m'a demandé attestation (fournie) je suis en droit d'engager une procédure.Le notaire a requalifié le terrain en terrain de loisirs et non pas verger (il ny a que trois pommiers et un prunier qui se battent), ce qui ne necessite plus de demande a la safer, probleme il faut informer la vendeuse et surtout IL FAUT QUELLE REPONDE. Je suis ensuite allée voir une juriste (ADIL) qui elle, me ditque comme il ny a pas eu de compromis, la vendeuse ne sest pas engagee a vendre par ecrit (engagement unilatéral), que ce que jai fait sur le terrain lai fait de moi meme, jai accepté de moi meme de regler le diagnostic amiante, elle a donc parfaitement le droit de changer d'avis et quant aux frais de ma poche (diagnostic) je peut m'assoir dessus, bref je l'ai dans l'os.La juriste m'a conseillé denvoyer un courrier R avec AR pour demander direct a la vendeuse si elle vendait toujours, ce que jai fait en pretextant vouloir commencer a ameliorer le terrain (nettoyage semis gazon finir murs incomplets et cloturage complet), au cas ou elle penserait profiter de mes travaux pour plus tard, vendre plus cher, je lui demande confirmation et autorisation travaux, histoire de l'appater quoi^^, dites moi ce que vous en pensez? merci
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
Modifié par lbigaret le 21/10/2013 à 18:19
c'est le notaire qui avait passé l'annonce ?
sans avoir de mandat de la part de la vendeuse ?

et c'est le notaire qui vous a demandé de payer les diagnostics ?

désolé si c'est le cas, vous êtes tombé sur un notaire malhonnête

je suis vous j'arrête les frais, et surtout je vais expliquer la situation à la chambre des notaires
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
21 oct. 2013 à 18:27
Vous avez une publicité de mise en vente (ce qui engage celui qui passe la publicité), vous avez un courrier du vendeur (est-ce bien le vendeur ?) qui accepte le prix......je serais donc plus en accord avec votre notaire et avec Kasom et je trouve la réponse de l'ADIL un peu légère.
Cela étant, compte tenu de la valeur du bien, pesez bien le pour et le contre si une procédure judiciaire s'avérait nécessaire !
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Théo_89 Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 31 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2015
21 oct. 2013 à 18:48
le souci cest que je n'ai plus l'annonce (leboncoin) quoique jai encore la ref dans un email, quant au courrier elle ma demandé de lui faire une attestation comme quoi jacceptais d'acheter le bien cadastré tant pour la somme de tant net vendeur (ce qui n'engage que moi non?).Pour la valeur certes, frais de procedure a voir, mais ce terrain de part sa situation et ttes les possibiltés, cest une affaire en or (vu le prix des terrains ici).Vous me rassurez Ibigaret, mais je stresse beaucoup, ca m'ennuierai beaucoup de perdre ce terrain de part l'opportunité quil represente et aprés tous les efforts fournis..
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
21 oct. 2013 à 18:53
C'est ennuyeux de ne plus avoir cette annonce.....la référence que vous citez ne sera peut-être pas une preuve suffisante.
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