Constructible ou pas???

ABC2013 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2013 - 18 oct. 2013 à 16:37
kasom Messages postés 32216 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 - 19 oct. 2013 à 20:31
Nous sommes propriétaires depuis 1999 d'un terrain constructible et viabilisé de 1819 m², situé à la limite de la zone agricole non constructible d'après le plan d'occupation des sols actuel sur lequel nous avons construit une villa en 2000. La surface constructible alloué par le permis de construire était de 350 m². Nous arrivons à un âge où nous souhaitons vendre la moitié de ce terrain. Notre mairie et notre service du cadastre nous ont fait savoir que le terrain ne pouvait être divisé en deux et serait de toute manière inconstructible. Est-ce que la moitié d'un terrain constructible peut être vendue comme terrain à bâtir dans les limites de construction définies par le permis de construire initial.
Merci de vos réponses et surtout de vos éventuelles suggestions

1 réponse

kasom Messages postés 32216 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 8 817
19 oct. 2013 à 20:31
bonjour

un terrain est en zone constructible ou ne l'est pas

une suggestion: vous demandez un certificat d'urbanisme opérationnel à votre service urbanisme , en décrivant votre projet de division

là vous aurez une réponse concrète et argumentée de ce que vous pouvez ou non faire

et il y a d'autres possibilités: se rapprocher d'une agence immobilière, d'un géomètre expert , d'un notaire, bref d'un professionnel qui maitrise le sujet
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