Quittance de loyer et chantage

Résolu
Zappato Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2013 - 17 oct. 2013 à 13:42
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 17 oct. 2013 à 17:38
Bonjour, je vous écris car j'ai un souci qui cache, je pense un problème plus important en profondeur.


J'ai reçu un appel de mon agence immobilière me signifiant deux impayé (il est vrai, ils sont dans leur droit et je compte les payer dès lundi, vu que j'aurai ma paie, problème-ci résolu).
Toutefois, cette agence ne m'a jamais délivré de quittance de loyer, malgré mes demandes.

Lors de cet échange téléphonique, j'ai demandé des informations. Pour les loyers impayé, on me dit m'avoir envoyé deux mails de relance. Mails que je n'ai jamais reçu (j'ai vérifié l'adresse mail au téléphone avec la dame de l'agence, puis est allé vérifié dans ma boite mail).

Pas de relance reçue donc, pas de quittance de loyer reçue non plus. Lorsque j'ai demandé à cette charmante dame (qui n'avais de charmant, pour tout dire, pas grand chose, et était même carrément odieuse avec moi malgré mon calme olympien) si je pouvais enfin recevoir les quittances de loyers des mois précédents, celle-ci m'a clairement répondu "vous n'aurez aucune quittance tant que vous n'avez pas payé ces deux loyers-ci".

Je me demandais simplement si cela était normal, ou s'il s'agissait de chantage. Cela fait six mois que je vis dans cet appartement. Je n'ai donc jamais vu aucune quittance de loyer. Elle ne peux pas me donner ceux des deux derniers mois, n'ayant pas été payé, j'en suis conscient. Mais pour les quatre autres premiers mois, qui étaient totalement en règles ? A-t-elle le droit de me dire "vous n'aurez aucun document tant que vous ne payez pas" ?

J'ai l'impression d'être sous le coup de chantage. Je n'ai aucune preuve d'avoir bien payé mon loyer sans cette quittance et je sens qu'il y a quelque chose de très louche là-dessous. Je ne compte pas me laisser faire et suis prêt à faire toutes les démarches juridiques pour prouver que je suis dans mon droit.

2 réponses

Bonjour
Dès lors que le locataire s'est acquitté du paiement de l'intégralité de son loyer et de ses charges, le propriétaire bailleur est tenu de lui remettre une quittance de loyer, s'il en fait la demande. Ce document lui permettra d'attester qu'il paye régulièrement son loyer, preuve dont il pourrait avoir besoin pour une demande d'aide au logement.

La quittance doit indiquer certaines mentions comme la période correspondant au paiement effectué et le montant total des sommes versées. Elle doit distinguer le montant du loyer et celui de la provision pour charges. La transmission de la quittance est gratuite pour le locataire. Si le règlement du loyer n'a été que partiel, ce n'est pas une quittance, mais un reçu qui doit être délivré.
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Zappato Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2013
17 oct. 2013 à 14:37
Par "intégralité du loyer" entendez vous : 1) l'intégralité du loyer du mois
ou : 2) l'intégralité de tous les loyers de tous les mois

S'il s'agit du 2, en ce cas je comprends qu'on ne puisses pas me donner ce document que j'attends. S'il s'agit du 1), alors je peux récupérer les quittances des mois précédents, non ?
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
17 oct. 2013 à 15:23
ça se considère par mois
normalement ils devraient vous les donner...

mais bon en cas d'impayé on fait pression comme on peu
ils se disent
que si vous n'êtes pas content vous n'avez qu'a faire une réclamation au tribunal
et dans ce cas ils en profiteront pour demander les loyers impayés
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Zappato Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2013
17 oct. 2013 à 15:27
Merci beaucoup pour vos réponses. Je suppose qu'une fois que mes loyers seront payés, tout rentrera dans l'ordre. Je les ai rappelé et ils m'ont dit qu'une fois que les loyers seront payés, je pourrais avoir les quittances sous deux semaines minimum.

En fait, nous sommes frustré chacun de notre côté : eux car je dois deux loyers, et moi car je n'ai aucune quittance. Lundi je fonce les payer, et tout devrais aller. Sinon, et bien je referai appel à vous :)
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Bonjour,

Ceci ne justifie en rien l'attitude de l'agence ! Et encore moins celle du bailleur ! Sur simple demande ces quittances auraient dû adressées au locataire et sans frais !

Une relance par mail pour deux impayés .... pfff quel professionnalisme ! Trop radin pour une LRAR ?

Cordialement
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
17 oct. 2013 à 15:42
et alors comment croyez vous que le locataire va pouvoir faire valoir ses droits si lui même n'assume pas ses devoirs...?

pour le manque de professionnalisme je suis ok je préfèrerais pas que ce genre d'agence gère mes biens
car même avec une assurance loyers impayés cette demarche priverait de toute possibilité d'être indemnisé
c'est d'ailleurs pour ca que beaucoup de ceux qui ont des assurances via les agences sont tres rarement indemnisés, apres on dit c'est la faute des assurances... mais c'est tres souvent faux
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Pour ce qui est de mes fautes (loyers impayés), je les aient toujours reconnues. C'est d'ailleurs pour ça que je m'acharne à régler ce problème-ci au plus vite. Je me met dans leur situation et je comprends tout à fait la frustration qu'ils endurent.
Les loyers seront payés lundi. J'attendrai donc deux semaines pour recevoir mes quittances, comme ils me l'ont indiqué. Je sais reconnaître mes torts quand j'en ai :)
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
17 oct. 2013 à 17:38
tout le monde peut avoir un passage difficile
le gros problème actuellement c'est que la loi protège autant ceux qui sont de mauvaise foi
que ceux qui ont vraiment un problème passager
et on ne peut pas facilement faire la différence

bonne suite a vous
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