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Mitoyennete

cerdonnais Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2013 - 17 oct. 2013 à 12:14
cerdonnais Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2013 - 17 oct. 2013 à 20:28
Bonjour,

qui peu nous renseigner pour une maison mitoyenne notre voisin a ses eaux pluviales qui se déversent dans notre gouttière a t'il le droit, existe t il un droit de servitude
merci de vos réponses et conseils

3 réponses

Réponse 1 / 3
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
17 oct. 2013 à 15:12
Bonjour,

existe t il un droit de servitude

Possible, mais difficile à déterminer.
Presque certain si les maisons datent de plus de 30 ans.

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Réponse 2 / 3
cerdonnais Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2013
17 oct. 2013 à 18:47
effectivement, les maisons ont cent ans mais notre toiture , les chéneaux et les gouttières ont été refait l année dernière.
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
17 oct. 2013 à 19:39
Ça ne change rien. La servitude, si elle existe ce qui semble être le cas, ne porte pas sur le matériel utilisé mais sur le fait de permettre l'évacuation des E.P. du voisin.
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Réponse 3 / 3
cerdonnais Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2013
17 oct. 2013 à 20:28
comment c'est on qu'il existe une servitude sur ma gouttière ?
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