Mitoyennete

cerdonnais Messages postés 3 Statut Membre -  
cerdonnais Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

qui peu nous renseigner pour une maison mitoyenne notre voisin a ses eaux pluviales qui se déversent dans notre gouttière a t'il le droit, existe t il un droit de servitude
merci de vos réponses et conseils

3 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    existe t il un droit de servitude

    Possible, mais difficile à déterminer.
    Presque certain si les maisons datent de plus de 30 ans.

    0
  2. cerdonnais Messages postés 3 Statut Membre
     
    effectivement, les maisons ont cent ans mais notre toiture , les chéneaux et les gouttières ont été refait l année dernière.
    0
    1. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
       
      Ça ne change rien. La servitude, si elle existe ce qui semble être le cas, ne porte pas sur le matériel utilisé mais sur le fait de permettre l'évacuation des E.P. du voisin.
      0
  3. cerdonnais Messages postés 3 Statut Membre
     
    comment c'est on qu'il existe une servitude sur ma gouttière ?
    0

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