Taxe foncière sur location de garage

ninieloli Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2013 - 17 oct. 2013 à 10:26
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 17 oct. 2013 à 10:41
Bonjour,

J'ai loué un garage dans ma résidence à une agence. Je viens de recevoir la taxe fonçière pour ce dernier alors que je suis locataire. J'ai donc appelé l'agence, qui m'informe que dans le bail il est indiqué que c'est le locataire qui doit payer la taxe foncière. Je voudrais savoir si c'est légal car je n'ai jamais entendu parler qu'un locataire doit s'acquitter de cette taxe. Le bail a été signé sans que je fasse attention à ce point, alors je me demande si je suis en droit de refuser de payer cette taxe qui ne me revient pas normalement ?
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1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
17 oct. 2013 à 10:41
Si c'est notifié dans le bail vous devez payer.
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