Problème déclaration trimestrielle CAF en ligne

ametsub 4 Messages postés mardi 15 octobre 2013Date d'inscription 1 octobre 2014 Dernière intervention - 15 oct. 2013 à 16:04 - Dernière réponse :  yo
- 22 juil. 2017 à 11:52
Bonjour,

Je suis en train de faire ma déclaration trimestrielle sur le site de la CAF et je rencontre un problème.
Je dois déclarer dans la section "Revenus non salariés", seulement c'est impossible. Je ne peux rien mettre dans les petites cases, comme si c'était vérouillé... (pour toutes les autres sections il n'y a aucun problème).

Que faire..Est-ce un bug ?

Si quelqu'un peut m'éclairer, ça serait chouette.

Merci !

Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

11 réponses

Meilleure réponse
zakari59 3 Messages postés vendredi 1 novembre 2013Date d'inscription 4 novembre 2013 Dernière intervention - 4 nov. 2013 à 15:53
23
Merci
Bonjour,

Finalement j'ai préférais me déplacer ce jour lundi 04/11/2013 à la CAF du NORD.
J'ai été reçu par une conseillère CAF et lui ai expliquer le problème, qui s'est avéré ne pas en être un finalement.
En effet elle m'a expliqué que pour les travailleurs non salariés, le calcul des éventuelles prestations était basé sur l'évaluation du conseil générale au vu des chiffres d'affaires communiquer par nous même tous les trimestres.
Donc pour les travailleurs non salariés lors de la déclarations trimestrielle RSA en ligne ou sur papier, il faut cocher aucun revenus ( et éventuellement marqué les épargnes s'il y'en a), si vous ne toucher rien d'autres que vos revenus non salarié. Elle reste obligatoire il faut donc toujours la faire.
Ainsi aucune sommes ne sera rajouter pour le calcul et il ne tiendrons compte que de l'évaluation du conseil général. Et la conseillère ma affirmer avec certitude que cela ne revenait en aucun cas à faire une fausse déclaration (les cases non salariés ne seront plus à remplir désormais, c'est pour cela qu'elles sont grisées). Le plus important c'est les chiffres d'affaires communiquer pour le conseil général tous les 3 mois sur les papiers de renouvellement RSA Activité.

Voila j'espère que ça permettra aux personnes dans le même cas, d'y voir plus claire.

Bonne journée.

Merci zakari59 23

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13499 internautes ce mois-ci

Merci pour votre information,
c'est effectivement très particulier cette fois de remplir le formulaire.

J' avais exactement le même doute que le votre avant de trouver votre témoignage, ici il y a trois jours.

Merci
S.
merci pour l'info cela m'évite un déplacement
Commenter la réponse de zakari59
2
Merci
Exactement le même soucis,
je suis artiste à la maison des artistes et doit remplir mes revenu non salarié, mais la case est grisée...
Incroyable de ne pas prévenir par mail ou lettre.
Est ce un moyen de virer les gens du système Rsa? des fois je me le demande...
Ça fait cinq ans que ça dure pour moi ! Autoentrepreneuse.. J ai donc fait comme il ont dit aucun revenu sur le site et revenu déclarer sur papier.. Je ment au téléphone en disant que mon internet est en panne.. Et paf au contrôle redressement.. G essayé d expliquer.. Rien à foutre.. Donc redressement.. Alors que j avais déclaré correctement rien sur internet et les sommes sur papier !!! G essayé d avoir des rendez vous dans les bureau.. Tout le monde nage dans la semoule.. Et nous voilà fraudeur par honnêteté !!!
Commenter la réponse de matth
1
Merci
Je ne vois toujours pas qui est le conseil général.
Bien sûr que tous les 3 mois je faisais ma déclaration sur le site de La CAF, je déclarait mes revenus non salariés.

Y a rien d'autre à faire normalement. Je ne fais aucune autre déclaration et surtout pas papier.

Je suis perdu la...
Commenter la réponse de DimC
zakari59 3 Messages postés vendredi 1 novembre 2013Date d'inscription 4 novembre 2013 Dernière intervention - 1 nov. 2013 à 11:25
0
Merci
Bonjour,

En ce 1er novembre 2013 je doit aussi faire ma déclaration trimestrielle de ressource en ligne en plus de la déclaration trimestrielle faite pour le conseil général (qui dans mon cas a déjà été traité). Et je rencontre le même problème que vous.

Je suis travailleur non salarié (pas auto entrepreneur). le trimestre précédent j'ai pu déclaré mes ressources normalement en ligne. Et la les case pour travailleur non salarié est grisé ( réservé uniquement pour auto entrepreneur).
Dans la page précédent la déclaration il est dit de ne rien déclaré pour les non salarié, que c'était calculé par le conseil générale, sauf que si on déclare rien la déclaration trimestrielle ne se valide pas, et on ne peut pas non plus coché aucun revenu (la déclaration se validerait), cela reviendrait à faire une fausse déclaration.
Je les appellerai ce lundi prochain, car il sont fermé durant le week-end de la Tout saint, dès que j'en sais plus je vous tiendrai au courant.

En attendant :
Avez vous appelez la CAF depuis, pour savoir ce qu'il en est ?
Quelqu'un d'autre a t'il eu ce problème ?

Merci d'avance.
Commenter la réponse de zakari59
0
Merci
oui, j'ai le même problème...
Commenter la réponse de vic
DimC 2 Messages postés samedi 2 novembre 2013Date d'inscription 5 novembre 2013 Dernière intervention - 2 nov. 2013 à 10:14
0
Merci
Je suis actuellement dans la même situation, ça me rassure de voir que je ne suis pas le seul.

Je suis autoEntrepreneur et les cases sont grisées...

Bref, j'attends votre retour suite à votre appel, Lundi.

Bon week end à vous,

Dimitri
Commenter la réponse de DimC
0
Merci
Bonsoir,

Deja merci pour ta réponse.

Mais je suis assez sceptique. Du jour au lendemain on ne doit plus rien déclarer ? Ca leur ferait mal au c** de nous prévenir par courrier ou mail ? :/

Mais ce que je ne comprends, c'est l'histoire du Conseil Général..c'est qui ? Oo

Moi je paie mes charges chaque mois sur net-entreprise, c'est bon ?

Je ne vois pas quelle autre déclaration je dois faire.

merci pour ta réponse
zakari59 3 Messages postés vendredi 1 novembre 2013Date d'inscription 4 novembre 2013 Dernière intervention - 4 nov. 2013 à 21:00
Bonsoir,

En temps que travailleur non salarié ou auto entrepreneur, normalement vous devez remplir une demande de renouvellement de RSA activité tous les 3 mois. C'est envoyé par la CAF par courrier et il faut y déclarer les chiffres d'affaires des 3 mois précédent la demande de renouvellement et les retourner à la CAF. (rien à voir avec la déclaration trimestrielle RSI, ça c'est les charges sociaux)
Une fois que la CAF reçois ces documents, il les envoi au conseil général de la région.
Le conseil générale étudie ensuite le dossier et selon les chiffres d'affaires il évalue les droits et décidé d'attribuer des droits aux RSA ou pas ainsi que le montant.
Le conseil général renvois ensuite l'évaluation à la CAF dont vous êtes dépendant et il traite votre dossier.
Mais en plus nous sommes tenu de remplir en ligne ou sur papier la déclaration trimestrielle RSA comme tous ce qui touche RSA socle ou activité.
Avant on devait en plus des déclaration de chiffre d'affaire au conseil général, mettre nos revenus activité dans les case "revenu non salarié" (CA : - 71% d'abattement soit 29% du CA), ce qui apparemment n'est plus le cas, d'après la conseillère CAF DU NORD.
Il se baseront désormais uniquement sur l'évaluation du conseil générale, si vous n'avez aucun autres revenus à déclaré autre que vos CA, sur le déclaration trimestrielle il faudra cocher "aucun revenus".
En sommes ça toujours été le cas pour le RSA activité des non salariés :
C'est le conseil général qui évalue les droits et c'est le CAF qui paye.

Pour ma part la CAF à reçue mon évaluation du conseil général et l'on traité le 30/10/2013, mes droits pour octobre, novembre et décembre 2013 ont été mis à jour. J'ai fait ma déclaration trimestrielle ce jour 4/11/2013, et j'ai fait comme la conseillère CAF ma dit j'ai cocher aucuns revenus.

Si vous êtes dans un cas différent ou avez des doutes je vous conseille de prendre contact avec un conseiller CAF de votre région, car je ne fait que transmettre ce que l'on ma dit à la cAF pour mon cas.
Commenter la réponse de DimC

Dossier à la une