ENTREPRENEUR LOCAL ET STATUT D'ELU

titus214 -  
Bonjour,

Je souhaiterai connaitre la règlementation qui s'applique lorsqu'un élu local (conseiller municipal, adjoint, maire), répond à une demande de devis (en sa qualité de chef d'entreprise) pour réaliser des travaux dans la commune où il exerce son mandat local.

Merci pour votre réponse,

Titus214

1 réponse

  1. homair73
    Bonjour,

    Vous trouverez la réponse dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

    cdt
    0
    1. Titus214
      Pouvez vous être plus précis ??? On y trouve tellement d'infos que
      je m'y perds ....
      Merci
      0

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