ENTREPRENEUR LOCAL ET STATUT D'ELU
titus214
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Statut
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Titus214 -
Titus214 -
Bonjour,
Je souhaiterai connaitre la règlementation qui s'applique lorsqu'un élu local (conseiller municipal, adjoint, maire), répond à une demande de devis (en sa qualité de chef d'entreprise) pour réaliser des travaux dans la commune où il exerce son mandat local.
Merci pour votre réponse,
Titus214
Je souhaiterai connaitre la règlementation qui s'applique lorsqu'un élu local (conseiller municipal, adjoint, maire), répond à une demande de devis (en sa qualité de chef d'entreprise) pour réaliser des travaux dans la commune où il exerce son mandat local.
Merci pour votre réponse,
Titus214
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
je m'y perds ....
Merci