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ENTREPRENEUR LOCAL ET STATUT D'ELU

titus214 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2013 - 15 oct. 2013 à 10:36
 Titus214 - 15 oct. 2013 à 14:01
Bonjour,

Je souhaiterai connaitre la règlementation qui s'applique lorsqu'un élu local (conseiller municipal, adjoint, maire), répond à une demande de devis (en sa qualité de chef d'entreprise) pour réaliser des travaux dans la commune où il exerce son mandat local.

Merci pour votre réponse,

Titus214

1 réponse

Réponse 1 / 1
homair73
15 oct. 2013 à 11:30
Bonjour,

Vous trouverez la réponse dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

cdt
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Titus214
15 oct. 2013 à 14:01
Pouvez vous être plus précis ??? On y trouve tellement d'infos que
je m'y perds ....
Merci
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