Sujet Précédent Sujet Suivant

Pret entre particulier illégal ?

sly1363 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2013 - 15 oct. 2013 à 00:18
sly1363 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2013 - 17 oct. 2013 à 01:01
Bonsoir,

ma belle soeur a souscrit en 2010 un pret de 20'000 euros auprès d'une connaissance à un taux conventionnel de 25% l'an.
sur le site legifrance il est fait mention qu'un pret usuraire est interdit. le pret usuraire est défini comme étant un pret avec un taux effectif global supérieur de 1/3 du taux moyen pratiqué.
sur le site de la Banque de France, en 2010 les taux varient entre 8 et 13% (selon la catégorie)
si je sors ma calculette ça me donne un taux max de 17,3%

du coup, je me dis que le taux de 25% est largement usuraire et donc illégal...

est-ce que j'ai raté quelque chose ?
y a-t-il une différence entre "taux conventionel" et "taux effectif global" ?
j'avoue être un peu perdu... merci de vos lumières !

1 réponse

Réponse 1 / 1
JJ.Coltrane Messages postés 41 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2022 6
15 oct. 2013 à 06:29
Bonjour,

Effectivement les prêts entre particulier sont autorisés, mais effectivement le taux ne doit pas dépasser le taux d'usure de la Banque de France.

Si à la date du contrat de prêt le taux octroyé était supérieur à celui du taux d'usure à cette date, le prêteur doit rembourser à votre belle-soeur le trop-perçu d'intérêts, avec par ailleurs des intérêts dessus.

S'il refuse de le faire, menacez-le de tout balancer à son centre des impôts. Effectivement, lui de son côté est tenu de déclarer ces intérêts en tant que revenus de valeurs mobilières. Je vous parie qu'il ne l'a pas fait, et ça c'est de la fraude fiscale.
2
Germain
15 oct. 2013 à 10:46
JJ a raison. 25% c'est usuraire. Avant de dénoncer le prêteur aux impôts (à ce propos, il s'agit de revenus financiers et non de revenus de valeurs mobilières), réglez le problème avec lui. Le montant en jeu peut aussi vous amener à prendre un avocat, ce que je vous conseille de faire.
0
JJ.Coltrane Messages postés 41 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2022 6
15 oct. 2013 à 11:04
Je ne voudrais pas avoir l'air d'insister, mais revenus financiers et revenus de valeurs mobilières, c'est pareil. Mais bon. L'objectif est simplement d'avoir un levier au cas le prêteur refuse de rembourser les intérêts. Effectivement, Germain a raison. D'abord lui dire : « désolé mon pote mes tu t'est trompé, c'est pas grave tout le monde fait des erreurs, ça serait bien que tu rembourses ». Et s'il refuse, lui dire « et ben si tu refuses je vais tout balancer aux impôts. Non mais. ». Attention, les avocats ça coûte cher, à comparer avec la somme récupérable.
0

Discussions similaires

Emprunt de particulier pour personnes en belgique
tschmit -
Misha-dok -

3 réponses
prêt d'argent entre particulier
Julia -
sam -

5 réponses
arnaque pour prêt entre particuliers/Belgique
megguy -
Germain -

25 réponses
ventre entre particuliers par site "le bon coin
Mathieu069 -
relou -

5 réponses
pret particulier en france belgique arnaque?
alfcraft -
killervol -

13 réponses
offre de prêt sérieux et rapide entre particulier en France
clavaret -
DCI -

2 réponses