assurance crédit et TEG réel caché

Question

Bonjour,

voici mon histoire

j'ai fait un prêt personnel en 2007 avec ma femme pour regrouper des crédits : j'avais 30ans et on s'est engagé pour rembourser sur 10 ans un montant de 50 000 euros.
Ce prêt a été fait à mon nom, ma femme comme co-emprunteur :

voici les termes du contrat :

Montant prêt : 50 000
Montant échéance : 597.43
avec assurance : 650.52
TEG mensuel : 0.616%
Teg annuel : 7.65%
durée 10 ans
taux nominal 7.363%
coût crédit : 21 691
coût avec assurance SECURIVIE : 28062 euros

Aujourd'hui, on est séparé et on paye chacun la moitié : on n'a pas eu de retard jusqu'à aujourd'hui car nous sommes actuellement sans emploi : moi au RSA et surendetté et elle à la recherche d'un nouvel emploi : j'ai perdu mon emploi suite à un arrêt maladie de 2 mois, j'étais interimaire 

je croyais que nous avions une assurance pour couvrir la perte d'un emploi mais ils m'annoncent que cela n'est pas le cas car l'assurance ne couvre selon eux que lors du décs, PTIA et ITTTA (incapacité temporaire totale de travail et assistance)

ce qui me choque, c'est que je croyais que le coût de l'assurance : 6 371 euros était pour couvrir ce genre de problème aussi

Puis en regardant de plus près le contrat (que j'aurais dû faire au moment de signer), je m'aperçois que le TEG annuel annoncé n'est pas correct :

En intégrant l'assurance, le taux TEG annuel passe alores à 9.63% et mon contrat ne fait apparaître que le taux de 7.65% !

quels sont mes recours en sachant que suite à cet arrêt maladie, je n'ai pas pu reprendre une activité pendant les 8 derniers mois et que nous avons toujours continué à payer puisque ils nous ont dit que cette assurance ne couvre pas la perte d'emploi

merci de vos conseils!

Werther

Germain · Answer

En intégrant l'assurance, le taux TEG annuel passe alores à 9.63% et mon contrat ne fait apparaître que le taux de 7.65% ! 

C'est vous qui avez calculé cela ?

werther75 · Answer

oui, j'ai recalculé le taux avec la fonction excel VPM

calcul TEG annuel réel 	
taux	9,62860%
npm	120
VA	50000
VC	
type	
calcul d'un paiement périodique d'un investissement	-650,51 €

Antoine · Answer

Bonjour,

Il faut voir dans votre contrat si l'assurance est bien obligatoire.

Il  arrive que dans les documents soit portée la mention "assurances facultatives". Dans ce cas le coût n'a pas à être intégré aux éléments pour déterminer le TEG.

Par ailleurs vous n'indiquez pas de frais de dossier ?

Vous trouverez sur le site Légifrance  des exemples de jurisprudences pour des TEG erronés. 

Cdt.

louvanne · Answer

Bonjour, 
Je rejoins Germain , un teg est difficile à obtenir, même moi en ayant un logiciel sophistiqué, je n'arrive jamais à avoir le même que les banquiers donc sur excel hihih

Et de plus, en étant intérimaire : pas d'assurance PERTE d'EMPLOI et ni ITT interruption de travail temporaire.

He oui, c'est ainsi...

Gérard · Answer

EXCELente réponse !

Comme d'hab' Sephora !

louvanne · Answer

Bonjour Werther75;

Je me suis penchée un peu sur votre dossier...

J'ai regardé avec mon logiciel "sophistiqué" qui est devenu rouge devant excell..

Je suis d'accord avec vos coût de crédit et teg à 9.63 % mais pas sur le taux nominal qui est bien de 7.65 % (je ne sais à quoi correspond les 7.363 % sinon effectivement nous aurions des mensualités HA de 589 €)

Et pour l'assurance c'est 53.09 € mensuel donc un taux de 1.274 % (qui me semble bien élevé effectivement)

Bon il faut savoir que pour un regroupement de crédit, les taux de prêt et d'assurance sont plus élevés qu'un prêt normal.

Ca ne changera pas ce que je vous ai dit plus haut concernant la perte d'emploi et l'itt, vous étiez intérimaire...il n'y a que le DC/PTIA qui est pris en compte dans votre cas.

Je vous conseille de revoir votre conseiller et demander des explications par rapport à ce que je vous ai indiqué (une question, ce rachat a été fait dans votre banque ou un autre organisme ?)

Tenez-nous au courant
Cordialement

werther75 · Answer

Bonjour Louvanne,

ah enfin, une réponse qui me redonne du moral : je me sentais bien seul je l'avoue

je voudrais juste préciser que la vie n'est pas un long fleuve tranquille

A l'époque des faits ou du méfait, c'est selon, j'avais bien un contrat de CDI et ma femme aussi : 2 ans plus tard, je me suis fait licencier de manière abusive puisque j'ai gagné (2 ans plus tard) mon procès: j'ai fait ensuite des missions comme intérimaire  

voilà les fait ! 

Pour le taux nominal à 7,363% : je ne l'invente pas : il est indiqué sur le contrat dont j'ai gardé un exemplaire comme il se doit

le TEG, lui, est mentionné à 7.65%/ an et 0.616%/mois

et l'organisme prêteur porte un nom comportant 7 lettres commençant par un S et finissant par un O : je vous laisse le loisir de deviner l'organisme.

L'assurance facultative que j'ai contractée de manière obligatoire car je n'aurai pas eu le prêt, ne couvre que le décès, PTIA et incapacité totale de travail et assistance (SECURIVIE). je l'ai relevé au dos du contrat en petite ligne avec des franchises et carence, je ne vous raconte pas!

comme je suis en retard de 2 mensualités, je n'ai que le recouvrement en ligne qui me dit que je ne peux pas qu'écrire au service clientèle pour avoir des explications : j'ai été fiché entre temps, bien-sûr!

j'ai donc envoyé 4 courriers la semaine dernière:
-au service clientèle 
-au service recouvrement
-service information client 

ET 

-mediateur ASF pour les litiges des consommateurs avec cet organisme

j'attends le retour de mes courriers pour régulariser mon prêt : si le médiateur me confirme mes soupçons d'abus, j'en avertirai la Banque de France et les services de l'ETAT que sont les services ACP- DCPC et SIR qui reçoit les signalements des des anomalies ou des dysfonctionnements de toute pratique commerciale : 
Direction des pratiques commerciales 
ACP - DCPC - SIR 

je vous tiendrai au courant si mes actions portent les fruits

Bien cordialement,

Werther75

louvanne · Answer

J'ai bien compris...Gérard peux-tu intervenir... Ephora-Louvanne, merci à toi

Gérard · Answer

Déjà... ASF !...

De plus ACP, DCPC, SIR...il y a aussi Le Vatican...
Pourquoi Le Vatican...parce que notre interlocuteur évoque la BDF...
Pourquoi évoquez-vous la BDF ???
Vous avez ce qu'est la BDF ?

Vous perdez du temps en consultant trop internet, ce n'est pas la vraie vie.

Rencontrez quelqu'un qui prendra véritablement votre problème en charge documents en main : une association de consommateurs(si vous tombez sur une association locale qui sait traiter autre chose que des litiges de téléphone, je connais, j'y suis bénévole)  ou un avocat.

Gérard · Answer

Le terme du délai de prescription pour ce type d'intervention sur un prêt de 2007 est 2012.

louvanne · Answer

Werther75,

Vous nous prenez vraiment pour des petits lapins de 6 semaines.....

Assurance crédit et TEG réel caché

11 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters