Création de parking ?
marc1607
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marc1607 Messages postés 3 Statut Membre -
marc1607 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je me permets de vous demander votre avis car je n'arrive pas à trouver une réponse à ma question.
Je suis actuellement propriétaire de trois lots distincts sur une même parcelle
- Un appartement situé dans une maison en copropriété.
- Une place de parking situé dans la cour intérieur.
- Une remise située dans cette même cour.
Ma question porte sur la possibilité ou non de créer un logement dans cette remise dans un contexte particulier.
Je m'explique, le PLU de la commune dans laquelle je réside exige la création d'une place de parking pour toute création de logement.
Cependant la cour commune ne permet pas d'y installer une nouvelle place de parking.
Ainsi, serait-il possible pour moi de vendre l'appartement SEUL d'un côté puis de vendre la remise + la place de parking de l'autre ?
Le futur propriétaire de la remise pourrait alors faire valoir la place de parking récemment acquise comme étant la place dédiée à la création de ce nouveau logement dans la remise en question.
Merci d'avance de vos réponses.
Je me permets de vous demander votre avis car je n'arrive pas à trouver une réponse à ma question.
Je suis actuellement propriétaire de trois lots distincts sur une même parcelle
- Un appartement situé dans une maison en copropriété.
- Une place de parking situé dans la cour intérieur.
- Une remise située dans cette même cour.
Ma question porte sur la possibilité ou non de créer un logement dans cette remise dans un contexte particulier.
Je m'explique, le PLU de la commune dans laquelle je réside exige la création d'une place de parking pour toute création de logement.
Cependant la cour commune ne permet pas d'y installer une nouvelle place de parking.
Ainsi, serait-il possible pour moi de vendre l'appartement SEUL d'un côté puis de vendre la remise + la place de parking de l'autre ?
Le futur propriétaire de la remise pourrait alors faire valoir la place de parking récemment acquise comme étant la place dédiée à la création de ce nouveau logement dans la remise en question.
Merci d'avance de vos réponses.
4 réponses
Bonjour
Cela ne résoudrait pas le problème, opuisqu'il faut une place de stationnement à minima pour chaque logement en prenant en compte les logements existants.
Cordialement.
Cela ne résoudrait pas le problème, opuisqu'il faut une place de stationnement à minima pour chaque logement en prenant en compte les logements existants.
Cordialement.
Merci de votre réponse.
Existe t'il alors une solution à mon problème?
Mis à part la taxe pour non réalisation de place de parking qui ne semble pas exister dans ma commune (non mentionnée dans le PLU), je suis un peu perdu...
Quand le PLU stipule que "Les places de stationnement exigées peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette de la construction ou sur un terrain dans son environnement immédiat, dans un rayon de 300 mètres."
Est il envisageable d'acheter une place de parking dans le quartier ?
Existe t'il alors une solution à mon problème?
Mis à part la taxe pour non réalisation de place de parking qui ne semble pas exister dans ma commune (non mentionnée dans le PLU), je suis un peu perdu...
Quand le PLU stipule que "Les places de stationnement exigées peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette de la construction ou sur un terrain dans son environnement immédiat, dans un rayon de 300 mètres."
Est il envisageable d'acheter une place de parking dans le quartier ?
Est il envisageable d'acheter une place de parking dans le quartier ?L'idée c'est plutôt de la créer mais peut-être que la mairie pourrait en céder une.
A voir...
Merci de votre réponse, En imaginant une autre alternative serait il envisageable de créer une place de parking dont la jouissance ne soit pas exclusive, en d'autres termes existe t'il un moyen de créer la place tout en permettant l'utilisation de celle ci par nimporte quel propriétaire ? Au titre d'une place visiteur par exemple...
La législation juridique et financière évolue en permanence...