Versement APL et déménagement
masifi91
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masifi91 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaiterais avoir des renseignements concernant ma situation.
J'ai emménagé avec mon conjoint le 1er mai 2013 et nous avons déposé notre dossier à la CAF fin mai 2013. A ce jour nous n'avons toujours rien perçu car ils nous ont réclamé de nouveaux documents (jamais demandé avant) et presque toutes les trois semaines un nouveau manquant leur viens à l'esprit enfin passons...
Sur notre espace personnel ils confirment avoir bien reçu notre dernier document et précise que notre dossier sera prochainement de nouveau traité.
Mes questions sont les suivantes au vu de ma situation combien de mois ai-je perdu et qu'elles mois nous doivent-ils ?
De plus nous quittons le logement pour lequel nous devons percevoir ces APL le 24 octobre 2013. Nous nous demandons donc si malgré notre départ de l'appartement fin octobre ils auront obligations de nous verser les mois précédemment dû ou bien pourront-ils nous refuser le versement sous prétexte que nous ne sommes plus dans ce logement ?
Par avance merci pour vos réponses !
Je souhaiterais avoir des renseignements concernant ma situation.
J'ai emménagé avec mon conjoint le 1er mai 2013 et nous avons déposé notre dossier à la CAF fin mai 2013. A ce jour nous n'avons toujours rien perçu car ils nous ont réclamé de nouveaux documents (jamais demandé avant) et presque toutes les trois semaines un nouveau manquant leur viens à l'esprit enfin passons...
Sur notre espace personnel ils confirment avoir bien reçu notre dernier document et précise que notre dossier sera prochainement de nouveau traité.
Mes questions sont les suivantes au vu de ma situation combien de mois ai-je perdu et qu'elles mois nous doivent-ils ?
De plus nous quittons le logement pour lequel nous devons percevoir ces APL le 24 octobre 2013. Nous nous demandons donc si malgré notre départ de l'appartement fin octobre ils auront obligations de nous verser les mois précédemment dû ou bien pourront-ils nous refuser le versement sous prétexte que nous ne sommes plus dans ce logement ?
Par avance merci pour vos réponses !
A voir également:
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- Versement caf - Guide
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2 réponses
Bonjour,
C'est la date de dépôt de votre dossier qui est pris en compte pour l'attribution de l'aide au logement.
Donc si vous avez déposé votre dossier fin mai les droits débutent début juin (le 1er mois n'est jamais dû) pour un versement début juillet (je considère que vos droits vous sont déjà attribués).
La Caf vous devra donc les mois de juin, juillet, août, septembre. Pour octobre, je ne sais pas trop comment cela se passe car vous partez en cours de mois. Si d'autres peuvent vous renseigner.
Bonne journée
C'est la date de dépôt de votre dossier qui est pris en compte pour l'attribution de l'aide au logement.
Donc si vous avez déposé votre dossier fin mai les droits débutent début juin (le 1er mois n'est jamais dû) pour un versement début juillet (je considère que vos droits vous sont déjà attribués).
La Caf vous devra donc les mois de juin, juillet, août, septembre. Pour octobre, je ne sais pas trop comment cela se passe car vous partez en cours de mois. Si d'autres peuvent vous renseigner.
Bonne journée
Merci pour ces renseignements !
Ce qui m'inquiète vraiment est de savoir si les mois qu'ils me doivent (quel qu'ils soient) me seront versés et cela même lorsque j'aurais quitté mon logement... Car soyons réaliste je le quitte dans une semaine et je ne crois pas une seule seconde que mon dossier soit traité et les versement activés en seulement 7 jours sachant que mon dossier n'est toujours pas validé au bout de 5 mois...
Savez-vous donc si ils sont légalement tenu de me versés mes mois ?
Ce qui m'inquiète vraiment est de savoir si les mois qu'ils me doivent (quel qu'ils soient) me seront versés et cela même lorsque j'aurais quitté mon logement... Car soyons réaliste je le quitte dans une semaine et je ne crois pas une seule seconde que mon dossier soit traité et les versement activés en seulement 7 jours sachant que mon dossier n'est toujours pas validé au bout de 5 mois...
Savez-vous donc si ils sont légalement tenu de me versés mes mois ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...