Quels recours, s'il y en a? Résolu

Question

Bonjour, 

Nous rencontrons depuis un long moment des problèmes avec notre propriétaire actuel. Je passe les détails sur des problèmes de la maison....... qui ont été dit et redit bien souvent au propriétaire, dont une fois par lettre RAR il y a plusieurs mois de cela (presque un an en fait).
Sans réponse de sa part, mais une simple visite avec des paroles qu'il n'a jamais tenue (donc aucune preuve qu'il nous a dit ceci ou cela).

Nous lui avons fait une seconde lettre RAR récemment, avec rappels des faits et des problèmes, rappels de ses "paroles" même si aucune preuve concrète. En lui précisent que nous ne voulions plus qu'il vienne à la maison sans prévenir, comme s'il était chez lui.

Nous avons dans la même foulée, trouvée une maison et avons donc envoyée lettre RAR pour résiliation bail. Nous ne donnons qu'un mois car les "exceptions du un mois" sont là.

Le propriétaire a tout reçu ce vendredi.
Aujourd'hui, il est venu comme s'il était chez lui, comme d'habitude... de plus je sais qu'à l'heure actuelle cela ne veut plus dire grand chose, mais venir emm... des locataires un dimanche pour "papoter" et venir en plus nous narguer, c'est quand même culotté!!!
Nous lui avons malgré tout ouvert, mais il n'est pas rentré.

Le fait que nous donnions qu'un mois, cela lui convient parfaitement donc tant mieux pour nous. Pour l'autre lettre où nous rappelons les problèmes, cela le fait rire car pour lui on ne peut rien faire et il nous a nargué là dessus.


Vue la situation, nous savons qu'il va nous emm... jusqu'au bout et trouvera le moindre truc pour ne pas nous rendre la caution!!
A-t-on un recours ?? Peut-il retenir quelque chose voire la totalité de la caution, sans réel motif ??

Sachant qu'on va laisser la maison dans un bon état, on n'a jamais rien abîmé... MAIS, quand nous sommes arrivées, il y avait beaucoup de choses qui n'allaient pas, présence de moisi qu'il n'a pas voulu reconnaitre, un radiateur que l'on a n'a pas pu utiliser etc.
Nous avons au contraire, fait quelques améliorations depuis. Vous allez me dire qu'on a pris la maison en connaissance de cause, oui tout à fait mais pas mal de vices cachés :s

Si le propriétaire est d'accord, car on va voir avec lui, peut-on ne pas donner un mois ? Et du coup ne pas payer novembre ? Est-ce légal ?
S'il est d'accord après tout. Car de toute façon, il a déjà trouvé quelqu'un en si peu de temps pour nous remplacer.

A l'inverse, si nous respectons le délai d'un mois, avons-nous un recours au vue de la situation pour rester dans la légalité mais sans payer la moitié de novembre ??

Je vous remercie.

(PS : merci d'éviter les critiques inutiles, nous avons d'autres soucis en tête!)

Dalma · Answer

Bonjour,

Premier point : si votre propriétaire reloue le logement avant la fin de votre préavis, vous ne paierez plus le loyer à partir de la date du nouveau bail.

Second point concernant votre caution : le propriétaire ne peut pas la conserver "sans réel motif", non. Les retenues doivent correspondre aux dégradations notées sur l'état des lieux de sortie (et absentes de l'EDL d'entrée), et elles doivent être justifiées par devis ou factires.

feloxe · Answer

Légalement vous ne pouvez pas ne pas payer le dernier mois.
Si votre proprio a reçu le préavis vendredi 11 octobre le préavis s'arrêtera le 11 novembre.

Si le nouveau locataire emménage avant la fin de votre préavis vous ne devrez payez que jusqu'à la date de son emménagement, sinon vous devez le loyer jusqu'au 11 novembre et pas plus. 
Donc vous divisez votre loyer par 30 et le multipliez par 11

marmenard · Answer

Bonjour
Le délai de préavis est décompté à partir de la date de réception de la lettre de congé par le propriétaire.

En cas de notification par lettre recommandée, lorsque la lettre recommandée n'a pas été remise au propriétaire absent et a été renvoyée à l'expéditeur, la notification n'est pas valable. En revanche, si la lettre lui parvient ou est remise en retard, la date de résiliation du bail est repoussée d'autant.

Le délai court à compter de la date de réception effective de la lettre de congé. Ainsi, par exemple, une lettre de congé reçue le 5 septembre fait courir un préavis jusqu'au 5 décembre à minuit s'il est de 3 mois (et non jusqu'au 31 décembre).

À défaut de chiffre identique, il s'agit du dernier jour de ce mois : un délai de 3 mois partant du 30 novembre expire le 28 février ou le 29 pour les années bissextiles. 

 Conséquences sur le paiement du loyer

Le locataire est tenu de verser les loyers et charges locatives durant toute la période du préavis sauf si le logement est occupé par un nouveau locataire, en accord avec le propriétaire.

Le locataire n'a pas le droit de déduire de ses derniers loyers le montant du dépôt de garantie.

En revanche, lors du dernier mois du délai de préavis, le loyer dû par le locataire est déterminé proportionnellement au nombre de jours restant à courir dans le mois.

Sakura01 · Answer

Bonsoir,

Merci pour vos réponses.

Une visite de prévue demain, si seulement la personne pouvait prendre cette fichue maison (elle est soit disant dans l'urgence). Nous verrons donc comment cela se passe.

Sachant que bon côté propriétaire, il y a tellement à dire, que lui n'est en rien dans la légalité. Mais bon, nous on ne peut pas se permettre car il saurait parfaitement en jouer... et nous ne voulons pas faire n'importe comment.
C'était surtout pour la caution et les jours à payer ainsi que l'éventuel nouveau locataire que je voulais savoir. Merci.

Pour l'état des lieux et la caution, c'est clair que la cuisine sera à repeindre. Pour le reste, à moins de chipoter je ne vois rien concrètement (tout petit trou de punaise dans la chambre : un seul ; etc.)

Quels recours, s'il y en a?

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