Pouvoir donné pour l'AG annuelle
Aspergillus
Messages postés
10
Statut
Membre
-
Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la personne qui détient un pouvoir avec des recommandations et des votes contre certains points abordés pendant l'AG annuelle de la copropriété est tenu de respecter et donc de spécifier pendant cette réunion que Mr ou Mme X a voter contre le point x.
Ou a t-il le droit de ne rien dire?
Merci d'avance de vos réponses.
Cdt,
Aspergillus
Je souhaiterais savoir si la personne qui détient un pouvoir avec des recommandations et des votes contre certains points abordés pendant l'AG annuelle de la copropriété est tenu de respecter et donc de spécifier pendant cette réunion que Mr ou Mme X a voter contre le point x.
Ou a t-il le droit de ne rien dire?
Merci d'avance de vos réponses.
Cdt,
Aspergillus
A voir également:
- Pouvoir donné pour l'AG annuelle
- Bon pour pouvoir - Guide
- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
- Abus de pouvoir directeur d'école - Forum salariés
- Fenêtre du voisin donne chez moi - Forum Voisinage
4 réponses
bonjour
le pouvoir donne simple le droit de vote pour le mandataire
il a le droit de rien dire et de voté comme bon lui semble
mais il peut aussi voter comme vous le demandez.
cdrt
le pouvoir donne simple le droit de vote pour le mandataire
il a le droit de rien dire et de voté comme bon lui semble
mais il peut aussi voter comme vous le demandez.
cdrt
Bonjour
Vous saurez ce qu'il à voté pour vous à la réception du PV d' AG
C'est pourquoi il convient de n'accorder son pouvoir de vote qu'à une personne de confiance
Vous saurez ce qu'il à voté pour vous à la réception du PV d' AG
C'est pourquoi il convient de n'accorder son pouvoir de vote qu'à une personne de confiance
Bonsoir,
Un Mandataire peut se voir indiquer le sens du vote par le Mandant.
La procuration est bien souvent rédigée en termes généraux, c'est-à-dire sans donner de consigne de vote au mandataire. Le copropriétaire donne alors pouvoir à ce dernier << de le représenter à l'assemblée générale du... >>.
"Le mandat peut être impératif et indiquer le sens du vote :
Il indique au mandataire comment voter pour chaque résolution figurant à l'ordre du jour. Toutefois, s'il ne respecte pas les instructions du mandat, le mandant est tout-de-même engagé par le vote et ne peut pas demander l'annulation de la décision pour ce seul motif. En revanche, il pourrait poursuivre son mandataire en justice en invoquant une faute dans l'exercice de sa mission".
Un "Mandataire" qui accepte un mandat représente le Copropriétaire (Mandant) à compter des signatures de la feuille de présence, du début jusqu'à la fin de la réunion. Pour chacune des résolutions, c'est au Nom du copropriétaire (comme si ce dernier était présent), que le mandataire prend part au vote.
Trois sortes de vote possible :
vote : Pour ;
vote : Contre;
vote : Abstention (possible au vote à la majorité de l'article 24).
Cordialement.
Un Mandataire peut se voir indiquer le sens du vote par le Mandant.
La procuration est bien souvent rédigée en termes généraux, c'est-à-dire sans donner de consigne de vote au mandataire. Le copropriétaire donne alors pouvoir à ce dernier << de le représenter à l'assemblée générale du... >>.
"Le mandat peut être impératif et indiquer le sens du vote :
Il indique au mandataire comment voter pour chaque résolution figurant à l'ordre du jour. Toutefois, s'il ne respecte pas les instructions du mandat, le mandant est tout-de-même engagé par le vote et ne peut pas demander l'annulation de la décision pour ce seul motif. En revanche, il pourrait poursuivre son mandataire en justice en invoquant une faute dans l'exercice de sa mission".
Un "Mandataire" qui accepte un mandat représente le Copropriétaire (Mandant) à compter des signatures de la feuille de présence, du début jusqu'à la fin de la réunion. Pour chacune des résolutions, c'est au Nom du copropriétaire (comme si ce dernier était présent), que le mandataire prend part au vote.
Trois sortes de vote possible :
vote : Pour ;
vote : Contre;
vote : Abstention (possible au vote à la majorité de l'article 24).
Cordialement.
il est important pour un copropriétaire de montrer qu'il s'intéresse à la vie de la copropriété et qu'il prenne part aux décisions de vote et donne son avis.
Vous n'avez pas d'obligation non plus, d'envoyer ou de donner votre mandat (Pouvoir) pour la réunion si vous ne pouvez être présent.
Pour vous faire représenter, vous avez le choix d'un mandataire, une personne de confiance qui peut être tout aussi bien un ami, un parent etc., sans que ce dernier fasse partie du Syndicat des copropriétaires.
Cordialement.
Vous n'avez pas d'obligation non plus, d'envoyer ou de donner votre mandat (Pouvoir) pour la réunion si vous ne pouvez être présent.
Pour vous faire représenter, vous avez le choix d'un mandataire, une personne de confiance qui peut être tout aussi bien un ami, un parent etc., sans que ce dernier fasse partie du Syndicat des copropriétaires.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...