Problèmes d'urbanisme

raphluc Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2013 - 11 oct. 2013 à 10:16
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 18 oct. 2013 à 13:13
Bonjour,
après l'achat d'un terrain en campagne mais avec quelques voisins autour, nous faisons construire notre maison, permis de construire accepté en 2007 et maison terminé en juin 2008, nous décidons de faire installer une véranda car notre terrain est tout en longueur et celle ci seraity vraiment un jolie plus à notre maison mais avant toutes choses je vais voir ma mairie pour me renseigner sur ce PLU que ma voisine m'a parlé qui semblerait être une sacré complication... et en effet, je découvre que notre terrain est en Zone A agricole!!! donc impossible d'y faire quoi que ce soit selon la DDE... je précise que le PLU date de 2012, je suis toujours en attente de rencontrer mon maire, pourriez vous m'éclairer???

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
18 oct. 2013 à 12:24
Bonjour

le PLU date de 2012 mais les enquête ont été faites en 2005!!! 
Z'ont pris leur temps!!

personne ni le vendeur, ni le notaire... ne nous à mis au courant de tout cela 
Il n'est pas possible d'avertir tous les particuliers et professionnels des modifications dans le cadre d'un PLU. C'est plus qu'improbable que ce genre de choses arrive dans une petite commune alors imagine dans une ville de 200 000 habitants...

Malheureusement, je crais qu'il n'y ai rien à faire...

Cdt
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
11 oct. 2013 à 11:12
Bonjour

Votre "découverte " du changement de PLU en 2012 prouve votre implication dans la vie de votre commune , vu que ce changement se fait sur 1 à 2 ans avec avis d'enquête publique , réunions, ......

vous êtes en zone A , reste à attendre la prochaine révision du PLU
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raphluc Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2013
18 oct. 2013 à 10:59
bonjour, après vous avoir lu j'ai ressenti un ras le bol d'être jugé de cette manière. Et puis aujourd'hui, après avoir enfin rencontré Mme le maire de ma commune, j'apprend que le PLU date de 2012 mais les enquête ont été faites en 2005!!! et moi je suis propriétaire de mon terrain depuis fin 2007... personne ni le vendeur, ni le notaire... ne nous à mis au courant de tout cela et sachez que dans notre cher pays, rien ne nous ai expliqué avant ou pendant, on nous prend pour des idiots lorsque ce genre de galère nous tombe dessus.... on nous laisse nous mettre dans la m.....et après on nous accuse de ne pas nous intéresser de lois qui change tous les ans ou qui s'annulent ou qui se complète ...... en tous les cas, dans mon cas, ai je un recours ????
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
18 oct. 2013 à 13:13
hélas pour vous, effectivement le vendeur" aurait pu" vous prévenir , mais ce sont les aléas de la vente de particulier à particulier, car il n'était pas tenu de vous donner une information qu'une visite au service urbanisme de la commune vous aurait donné

désolé si ma remarque vous a blessé, mais je persiste : avant d'acheter il y a des pièges à éviter , et souvent ces étapes sont "oubliées"

le notaire ne sait pas tout, même si dans le cadre de petites communes il est informé , mais il n'est pas tenu de vous le dire . il ne décrit que ce que vous achetez, pas ce qui va se passer après votre achat ...

désolé, votre seule alternative est d'attendre une modification du PLU ,

ou ne pas déclarer la véranda, mais avec votre voisine....je vous le déconseille
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