Service à la personne, vrai réduction?

Question

Bonjour, 

Je suis depuis le 1er septembre auto-entrepreneur en tant que Service A la Personne sur exclusivement du soutien scolaire.
Mes clients me payent en chèque normal.

Ils ont bien une réduction de 50% à la prochaine déclaration d'impôt. Ainsi, si il paye 37 euros, ils seront bien remboursés de 18.50 euros.

C'est bien remboursement?

Par-exemple, sil il devait payé 1000 euros d'impôt, et qu'ils ont eu juste un cours pendant l'année, ils payeront que 981.50 euros d'impôts.
C'est bien une déduction sur la somme finale?

Merci d'avance.

jmp59 · Answer

Bonjour,

Attention au vocabulaire !

C'est une réduction d'impôt, pas un remboursement (= crédit d'impôt)
L'exemple que tu donnes est correct mais si le montant de la réduction d'impôt est supérieur à celui de l'impôt calculé, l'État ne rembourse pas la différence.

elricjean2 · Answer

Si chris confond réduction et remboursement, jmp59 se trompe tout court :)

C'est un crédit d'impôt restituable pour ceux qui sont activité et une réduction pour les autres, sous réserve d'un changement de loi en fin d'année bien sûr.

http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/les-avantages-fiscaux-%282040%29.cml

Surtout qu'en matière de soutien à domicile, les parents sont souvent, mais pas toujours, en activité.
Donc avec un remboursement si les 50% sont supérieurs à l'impôt.

chris_wafer · Answer

Donc si je résume. Si mon client a déboursé 1000 euros de soutien scolaire.

1) Si il devait payé 900 euros d'impôts, il payera que 0 euros.
2) Si il devait payé 1500 euros d'impôts, il payera que 500 euros.

C'est bien cela?

3) C'est bien une réduction sur la somme finale, et non sur la somme à déclarer, qui peut nous faire changer de tranche?

Merci.

elricjean2 · Answer

Non, car 1000 euros de dépenses font 500 euros de réduction et non 1000 euros.

Si couple en activité avec 1000 euros d'impôts : reste 500 euros.
Avec 200 euros d'impôts : remboursement de 300 euros.

Si couple avec un des conjoints sans activité (retraite) :
500 euros à payer dans le 1er cas.
0 euro dans le 2ème, l'excédent de 300 euros est perdu.

chris_wafer · Answer

1) Ok, donc au final c'est bien comme un crédit et pas une réduction...
Ainsi, si je travaille chez un couple dont les 2 personnes travaillent, ils seront systématiquement remboursés de la moitié de la somme qu'ils m'ont payé?

2) On est d'accord que c'est bien sur la somme finale et pas sur la somme à déclarer?

3) Il y a echo comme quoi l'avantage allait être supprimé à la fin de l'année?

Merci d'avance pour vos réponses...

elricjean2 · Answer

1) Oui.
2) Si par somme finale, vous parlez de montant d'impôt : oui
3) La loi de finances va être votée fin décembre, impossible de savoir avec certitude ce qui va en ressortir avant, toutes les annonces n'étant pas suivies d'effet.

chris_wafer · Answer

2) La somme finale, je veux dire la somme que je devais payer si je n'avais pas de service à la personne. C'est bien cela?

3) Et la tendance est que ça va évoluer ou que ça va rester comme ça?

4) Cela n'a aucun importance que le client me paye en chèque traditionnel?


Merci d'avance pour vos réponses, car il faut que j'informe le client.

chris_wafer · Answer

J'attends vos réponses pour en informer le client.

Merci d'avance.

chris_wafer · Answer

Personne ne répond? ;-(

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