Terrains loués par la mairie à un agriculteur
balou530
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fabrice61000 Messages postés 178 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fabrice61000 Messages postés 178 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis chasseur dans une commune et un agriculteur a supprimé des haies sur un terrain qu'il loue à la commune.
Je voudrais savoir s'il a le droit de le faire vu qu'il n'est pas propriétaire.
Si tout le monde se met à supprimer les haies des tous les champs ça va devenir un vrais désert pour la chasse et le refuge du petit gibier.
Merci pour votre réponse
Je suis chasseur dans une commune et un agriculteur a supprimé des haies sur un terrain qu'il loue à la commune.
Je voudrais savoir s'il a le droit de le faire vu qu'il n'est pas propriétaire.
Si tout le monde se met à supprimer les haies des tous les champs ça va devenir un vrais désert pour la chasse et le refuge du petit gibier.
Merci pour votre réponse
A voir également:
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- Lettre mairie rats - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
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- Demande d'aide sociale à la mairie - Guide
- Changement d'adresse imposé par la mairie - Forum Habitation
6 réponses
Bonjour,
Moi je suis propriétaire d'un terrain en pleine nature.
Puisque vous êtes chasseur vous devriez pouvoir me renseigner : ceux-ci ont-ils le droit de chasser sur mon terrain ? ont-ils le droit de passer à pied ou en voiture sur le bord du terrain qui leur sert de chemin parce que le chemin communal sis à 5m à droite de là est sous les ronces ? si un chasseur prend une branche sur la tête, qui est responsable ? si je mets un panneau "propriété privée" à chaque bout, cela change-t'il les choses ?
Cdlt
Moi je suis propriétaire d'un terrain en pleine nature.
Puisque vous êtes chasseur vous devriez pouvoir me renseigner : ceux-ci ont-ils le droit de chasser sur mon terrain ? ont-ils le droit de passer à pied ou en voiture sur le bord du terrain qui leur sert de chemin parce que le chemin communal sis à 5m à droite de là est sous les ronces ? si un chasseur prend une branche sur la tête, qui est responsable ? si je mets un panneau "propriété privée" à chaque bout, cela change-t'il les choses ?
Cdlt
bsr comme le premier mr adressez vous a la brigade verte de votre commune ils vous diront quoi faire.
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