Terrains loués par la mairie à un agriculteur

balou530 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
fabrice61000 Messages postés 178 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis chasseur dans une commune et un agriculteur a supprimé des haies sur un terrain qu'il loue à la commune.
Je voudrais savoir s'il a le droit de le faire vu qu'il n'est pas propriétaire.
Si tout le monde se met à supprimer les haies des tous les champs ça va devenir un vrais désert pour la chasse et le refuge du petit gibier.

Merci pour votre réponse

6 réponses

  1.
    fabrice61000 Messages postés 178 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   198
     
    bonsoir il faut vous adresser a la brigade verte de votre domicile.
    0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Moi je suis propriétaire d'un terrain en pleine nature.
    Puisque vous êtes chasseur vous devriez pouvoir me renseigner : ceux-ci ont-ils le droit de chasser sur mon terrain ? ont-ils le droit de passer à pied ou en voiture sur le bord du terrain qui leur sert de chemin parce que le chemin communal sis à 5m à droite de là est sous les ronces ? si un chasseur prend une branche sur la tête, qui est responsable ? si je mets un panneau "propriété privée" à chaque bout, cela change-t'il les choses ?

    Cdlt
    0
    1. balou530
       
      De Quelle superficie est le terrain, si moins de 40 ha pas possible de le réserver donc la chasse est possible dessus. Dans. Quel département vous situez vous.
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      D'accord, ils ont donc le droit d'y chasser. A la limite ça ne me dérange pas. Mais si une branche leur tombe dessus qui est responsable ? Mon terrain est classé "boisé à conserver". Je suis dans le 64 (Pyrénées Atlantiques).
      0
  3. fabrice61000 Messages postés 178 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   198
     
    bsr comme le premier mr adressez vous a la brigade verte de votre commune ils vous diront quoi faire.
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Merci.
      Mais il n'y a pas de brigade verte chez moi.
      Le chasseur doit pouvoir me répondre.
      0
  4. balou530
     
    Merci pour la réponse mais il n'y a pas de brigade verte dans ma commune
    0

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  6. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 712
     
    Bonsoir,

    Si l' agriculteur loue, c' est LUI qui doit avoir le droit de chasser le petit gibier sur ce terrain, pas vous.

    Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
    0
  7. fabrice61000 Messages postés 178 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   198
     
    apelez votre mairie il y a obligatoirement une brigade verte qui gère votre secteur eux pourrons vous donner leur telephone
    0

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