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Terrains loués par la mairie à un agriculteur

balou530 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2015 - Modifié par BmV le 9/10/2013 à 20:33
fabrice61000 Messages postés 175 Date d'inscription mardi 8 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2013 - 10 oct. 2013 à 09:49
Bonjour,
Je suis chasseur dans une commune et un agriculteur a supprimé des haies sur un terrain qu'il loue à la commune.
Je voudrais savoir s'il a le droit de le faire vu qu'il n'est pas propriétaire.
Si tout le monde se met à supprimer les haies des tous les champs ça va devenir un vrais désert pour la chasse et le refuge du petit gibier.

Merci pour votre réponse

6 réponses

Réponse 1 / 6
fabrice61000 Messages postés 175 Date d'inscription mardi 8 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2013 195
9 oct. 2013 à 20:59
bonsoir il faut vous adresser a la brigade verte de votre domicile.
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Réponse 2 / 6
Utilisateur anonyme
9 oct. 2013 à 21:12
Bonjour,

Moi je suis propriétaire d'un terrain en pleine nature.
Puisque vous êtes chasseur vous devriez pouvoir me renseigner : ceux-ci ont-ils le droit de chasser sur mon terrain ? ont-ils le droit de passer à pied ou en voiture sur le bord du terrain qui leur sert de chemin parce que le chemin communal sis à 5m à droite de là est sous les ronces ? si un chasseur prend une branche sur la tête, qui est responsable ? si je mets un panneau "propriété privée" à chaque bout, cela change-t'il les choses ?

Cdlt
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balou530
9 oct. 2013 à 23:20
De Quelle superficie est le terrain, si moins de 40 ha pas possible de le réserver donc la chasse est possible dessus. Dans. Quel département vous situez vous.
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 10/10/2013 à 07:08
D'accord, ils ont donc le droit d'y chasser. A la limite ça ne me dérange pas. Mais si une branche leur tombe dessus qui est responsable ? Mon terrain est classé "boisé à conserver". Je suis dans le 64 (Pyrénées Atlantiques).
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Réponse 3 / 6
fabrice61000 Messages postés 175 Date d'inscription mardi 8 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2013 195
9 oct. 2013 à 21:15
bsr comme le premier mr adressez vous a la brigade verte de votre commune ils vous diront quoi faire.
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Utilisateur anonyme
9 oct. 2013 à 21:17
Merci.
Mais il n'y a pas de brigade verte chez moi.
Le chasseur doit pouvoir me répondre.
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Réponse 4 / 6
balou530
9 oct. 2013 à 23:22
Merci pour la réponse mais il n'y a pas de brigade verte dans ma commune
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Réponse 5 / 6
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640
Modifié par Enka1 le 9/10/2013 à 23:30
Bonsoir,

Si l' agriculteur loue, c' est LUI qui doit avoir le droit de chasser le petit gibier sur ce terrain, pas vous.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Réponse 6 / 6
fabrice61000 Messages postés 175 Date d'inscription mardi 8 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2013 195
10 oct. 2013 à 09:49
apelez votre mairie il y a obligatoirement une brigade verte qui gère votre secteur eux pourrons vous donner leur telephone
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