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Publicité mensongère

missdiana Messages postés 1 Statut Membre -  
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Merci de m'accepter sur votre site.J'ai une préoccupation.Je voudrai savoir si la publicité mensongère est un délit mineur ou un crime sérieux?

En effet je voudrait faire un mémoire portant sur ce thème qui est très souvent utilisé, alors j'aimerai avoir un avis sur la question avant de me lancer.Parce qu'à mon avis c'est un délit mineur dans la mésure où l'infraction n'est que correctionnelle et ne vas pas au delà de 10 ans le plus souvent.

Mais on m'a laisser comprendre que c'est plustôt un crime et je suis perdue car je me suis lancée dans la logique du délit avec des exemples tels l'influence sur les mineurs dans les prise de décisions, ainsi que les punitions prévues.

Qu'en pensez-vous?
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bonjour
Nous ne pouvons rien pour vous
https://www.commentcamarche.net/infos/25899-forum-ccm-mode-d-emploi-demander-de-l-aide-pour-un-exercice/

Cordialement
1
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 788
 
vu que 100% des pubs sont mensongères à plus ou moins grand niveau, pas sortie d'affaire la miss

suffit de chercher dans les Codes missdiana

cdlt
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