Publicité mensongère

missdiana Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2013 - 7 oct. 2013 à 17:25
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 7 oct. 2013 à 17:46
Bonjour,

Merci de m'accepter sur votre site.J'ai une préoccupation.Je voudrai savoir si la publicité mensongère est un délit mineur ou un crime sérieux?

En effet je voudrait faire un mémoire portant sur ce thème qui est très souvent utilisé, alors j'aimerai avoir un avis sur la question avant de me lancer.Parce qu'à mon avis c'est un délit mineur dans la mésure où l'infraction n'est que correctionnelle et ne vas pas au delà de 10 ans le plus souvent.

Mais on m'a laisser comprendre que c'est plustôt un crime et je suis perdue car je me suis lancée dans la logique du délit avec des exemples tels l'influence sur les mineurs dans les prise de décisions, ainsi que les punitions prévues.

Qu'en pensez-vous?
Merci d'avance.

1 réponse

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
7 oct. 2013 à 17:30
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
7 oct. 2013 à 17:46
vu que 100% des pubs sont mensongères à plus ou moins grand niveau, pas sortie d'affaire la miss

suffit de chercher dans les Codes missdiana

cdlt
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