Article 700

Résolu
zorro + Messages postés 47 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2013 - 6 oct. 2013 à 22:26
zorro + Messages postés 47 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2013 - 7 oct. 2013 à 13:16
Bonjour,

Un ami à déposé une requéte auprés du juge des affaires familliales pour demander une
suppréssion provisoire ou réduction provisoire d'une pension alimentaire , aprés
un licenciement pour inaptitude pendant la mise en place éffective de sa création d'entreprise
en tant que auto-entrepreneur ,
son ex-conjointe à proffité de cette requette pour essayer de lui réduire son droit de garde
de façon à ce qu'elle déciderait elle méme des moments ou elle (accepterait) qu'il puisse l'exercer , ( elle à appeler cela par l'intermédiaire de son avocat "droit de garde à l'amiable ).

Mon ami qui n'avait ni les moyen malgré l'A.J , ni le besoin pour sa requette de prendre un avocat , à finalement été dans l'obligation d'en prendre un pour ce défendre contre les demandes abusives de son ex -conjointe de peur que celle çi ne refuse finalement tout droit de visite .

Mon ami à demandé à son avocat par courrier remis en main propre à son étude de demander
au juge des affaires familliales que l'article 700 soit appliqué en sa faveur .

Son avocat ne la pas fait, ni évoquer,devant le juge malgré la demande discréte et insistante de son client à l'audience.

Du fait , mon ami se retrouve avec une belle facture établis par son avocat de presque 400 euros .

Quand mon ami est aller se plaindre le jour ou il à recu cette facture à l'etude de son avocat ,

celui çi à prétendu qu'il n'etait pas possible de demander l'appliquation de cet article à un juge
des affaires familliales .

Quelqu'un peut il m'eclairer sur ces points SVP ?

Mon ami est désespéré lui qui avais comme il le disait besoin de chacun de ces centimes
pour rebondir aprés son licenciement et créé pour cela en tant que auto-entrepreneur pour ne pas attendre une éventuelle proposition d'embauche .

merci à tous pour lui !

3 réponses

zorro + Messages postés 47 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2013 99
6 oct. 2013 à 22:44
J'ajoute comme me le demande mon ami ,
qu'il à décider de recourir à l'auto-entreprise parce qu'il ne pourait plus pour des raisons de santée graves
effectuer certains travaux qu'il lui aurait été exigé par un employeur dans la méme branche de métier et
que c'etait le seul moyen pour lui de pouvoir refuser d'effectuer certain travaux nuisible pour le reste de
sa santé tres fragile .
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
7 oct. 2013 à 13:01
L'article 700 est effectivement très rarement accordé dans ces cas la
car on met celui ci normalement a la charge du perdant et les JAF considère que dans ce genre de procédure il n'y a ni gagnant ni de perdant, puisque l'on se prononce dans l'intérêt de l'enfant
l'avocat connait surement déja très bien ce JAF et sait qu'il ne sert a rien de réclamer l'article 700
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zorro + Messages postés 47 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2013 99
7 oct. 2013 à 13:16
bonjour Sleepy00 ,

Entendu et compris , j'aurais du m'en douter , encore merci !
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