Achat d'une entreprise avec un jugement en cours
CISOUS31
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CISOUS31 Messages postés 8 Statut Membre -
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bonjour
j ai acheter un véhicule dans un garage, avant le jugement la société a été vendu mais a garder le même nom mais pas la même adresse l ancien patron du garage ne veux pas payer, l huissier mandater n arrive pas a récupéré les 4000 euro prononce par le juge car d après les propos de l huissier il ne veut ni ce présente ni me payer par contre l huissier me réclame 900 euro pour ses recherches.
Mes deux questions si la société qui est active avec le même nom mes pas le même gérant puis je récupéré quelque chose
l autre question doit je payer cette huissier qui sans fou complétement alors que je n est jamais mentatè cet huissier mais c est mon avocat qu'il la fait pour moi sans me demander quoi que ce soit ? et quel surprise de voir 8 mois plus tard une facture qui mes adresses par mon avocat a l ordre de huissier.
DANS L ATTENTE MERCI DE ME CONSACRET VOTRE TEMPS
CORDIALEMENT
CISOUS31
j ai acheter un véhicule dans un garage, avant le jugement la société a été vendu mais a garder le même nom mais pas la même adresse l ancien patron du garage ne veux pas payer, l huissier mandater n arrive pas a récupéré les 4000 euro prononce par le juge car d après les propos de l huissier il ne veut ni ce présente ni me payer par contre l huissier me réclame 900 euro pour ses recherches.
Mes deux questions si la société qui est active avec le même nom mes pas le même gérant puis je récupéré quelque chose
l autre question doit je payer cette huissier qui sans fou complétement alors que je n est jamais mentatè cet huissier mais c est mon avocat qu'il la fait pour moi sans me demander quoi que ce soit ? et quel surprise de voir 8 mois plus tard une facture qui mes adresses par mon avocat a l ordre de huissier.
DANS L ATTENTE MERCI DE ME CONSACRET VOTRE TEMPS
CORDIALEMENT
CISOUS31
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6 réponses
Bonjour,
Rien compris.....expliques un peu cette histoire de jugement, pourquoi ? c'est quoi ces 4000 euro ?
Rien compris.....expliques un peu cette histoire de jugement, pourquoi ? c'est quoi ces 4000 euro ?
CISOUS31
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j ai acheter un véhicule avec un vis cacher, un jugement a été rendu et a condamné le garage a me versé la somme de 4000 euro il a dit a l huissier qu'il se refuse de venir chercher le véhicule et de me rendre cette sommes de plus l huissier ne fait rien de plus par contre il me réclame 900 euro pour ces recherches il ma explique que si il ne pouvez pas récupéré cette somme que ces a moi de payer.
Bonjour ,
Sauf erreur de ma part (que vous voudrez bien me pardonner), quand on reprend une "entreprise", on reprend également les affaires en cours, y compris les dettes .
A confirmer par un "connaisseur" en la matière.
Sauf erreur de ma part (que vous voudrez bien me pardonner), quand on reprend une "entreprise", on reprend également les affaires en cours, y compris les dettes .
A confirmer par un "connaisseur" en la matière.
Re,
Il faut déjà connaitre la forme de cette entreprise..
Nom propre ou société.
Souvent il est confondu Société et Enseigne..bien différent.
Nom propre et jugement contre le propriétaire, rien à faire contre le nouveau sauf avoir fait opposition à la vente auprès du notaire.
Société, si le jugement condamne cette société et s'il ne s'agit que d'un changement de gérant, la société reste débitrice.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Il faut déjà connaitre la forme de cette entreprise..
Nom propre ou société.
Souvent il est confondu Société et Enseigne..bien différent.
Nom propre et jugement contre le propriétaire, rien à faire contre le nouveau sauf avoir fait opposition à la vente auprès du notaire.
Société, si le jugement condamne cette société et s'il ne s'agit que d'un changement de gérant, la société reste débitrice.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
je n est aucune information a ce niveau la c est huissier qui a toutes ses informations même si je cherche sur internet il me donne les infos de sa première boite de garage.
je vous donne les infos que j ai si cela peut vous aidez
3s auto numéro siret 52114589600010
je vous donne les infos du jugement
en regardant de plus prêt dans la conclusion c est moi plus le gérant et nom la société mais il indique dans le rappel des fait qu'il exploite un fond de commerce avec le nom de la société
dans la discussion
il indique que le gérant en qualité professionnel de l automobile
par ces motifs
il indique que le nom du gérant
j espère avoir été le plus clair possible
je vous donne les infos que j ai si cela peut vous aidez
3s auto numéro siret 52114589600010
je vous donne les infos du jugement
en regardant de plus prêt dans la conclusion c est moi plus le gérant et nom la société mais il indique dans le rappel des fait qu'il exploite un fond de commerce avec le nom de la société
dans la discussion
il indique que le gérant en qualité professionnel de l automobile
par ces motifs
il indique que le nom du gérant
j espère avoir été le plus clair possible
Ce n'est pas une société, mais un nom propre voir ci-dessous :
SOUAYAH EL ABED
Ajoutez le logo de votre société
4 RUE DU MIDI
31270 Frouzins
Plus d'infos sur SOUAYAH EL ABED Complétez la fiche SOUAYAH EL ABED
Surveillez cette entreprise
Identité
Enquête terrain
Achat de documents
Mise à jour
Mise à jour quotidienne
Version imprimable Version imprimable
Renseignements juridiques
Activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
4511Z
Catégorie Automobile
Siège social 4 RUE DU MIDI
31270 FROUZINS google map
Forme juridique Affaire personnelle commerçant
> Voir les 1162 sociétés du même secteur
SIRET 52114589600010
RCS 521 145 896
Immatriculation 01-02-2010
Obtenir le numéro de TVA info bulle Ce service vous permet d'obtenir le numéro de TVA intracommunautaire des entreprises françaises uniquement. Il est composé de 13 signes : code pays (FR) + clé 2 chiffre) + le numéro SIREN (9 chiffres).
Dirigeants (1)
M. SOUAYAH EL ABED
Le jugement concerne donc ce monsieur en tant que personne physique et ne peut être exécuté que contre lui.
SOUAYAH EL ABED
Ajoutez le logo de votre société
4 RUE DU MIDI
31270 Frouzins
Plus d'infos sur SOUAYAH EL ABED Complétez la fiche SOUAYAH EL ABED
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Renseignements juridiques
Activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
4511Z
Catégorie Automobile
Siège social 4 RUE DU MIDI
31270 FROUZINS google map
Forme juridique Affaire personnelle commerçant
> Voir les 1162 sociétés du même secteur
SIRET 52114589600010
RCS 521 145 896
Immatriculation 01-02-2010
Obtenir le numéro de TVA info bulle Ce service vous permet d'obtenir le numéro de TVA intracommunautaire des entreprises françaises uniquement. Il est composé de 13 signes : code pays (FR) + clé 2 chiffre) + le numéro SIREN (9 chiffres).
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M. SOUAYAH EL ABED
Le jugement concerne donc ce monsieur en tant que personne physique et ne peut être exécuté que contre lui.
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Seuls ses biens peuvent êtres saisis, s'il ouvre un autre commerce, mais qui ne lui appartient pas, tu ne peux rien saisir.
Par contre, il doit bien avoir un compte bancaire, une voiture, un appart ou une maison...
Par contre, il doit bien avoir un compte bancaire, une voiture, un appart ou une maison...
huissier fait des demandes de saisies bancaire mais rien dessus et les banquier sont tenus au secret professionnel donc on c est pas a quel dates il y a de l argent
voiture oui mais elle vaut rien dit l huissier un appart oui mais je lui est informe mais il bouge pas je ne sais pas trop quoi faire c est même moi qui est téléphone a la gendarmerie pour savoir si il travailler toujours et pour l huissier doit je le payer ?
voiture oui mais elle vaut rien dit l huissier un appart oui mais je lui est informe mais il bouge pas je ne sais pas trop quoi faire c est même moi qui est téléphone a la gendarmerie pour savoir si il travailler toujours et pour l huissier doit je le payer ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...