Mur de soutènement ou pas ?
pm8703
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bern29
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Modifié par bern29 le 6/10/2013 à 14:47
Modifié par bern29 le 6/10/2013 à 14:47
Ai-je la possibilité de faire supporter les réparations :
1/ de son mur car il commence à pousser le mien
2/ du mien car il commence à se détériorer.
bonjour,
Les 2, si il est avéré que les fissures et dégradations proviennent bien de son fait (mur non conforme pour un soutènement par ex.)
Voire > https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032042379/2016-10-01/
1/ de son mur car il commence à pousser le mien
2/ du mien car il commence à se détériorer.
bonjour,
Les 2, si il est avéré que les fissures et dégradations proviennent bien de son fait (mur non conforme pour un soutènement par ex.)
Voire > https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032042379/2016-10-01/
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7 oct. 2013 à 10:53
7 oct. 2013 à 10:53
Bonjour ,
Comment pouvez vous expliquer cette difference de niveau de 2 m ?
S'agit-il d'une intervention pour "modification de niveau" ou est-ce "naturel" ?
Le mur de votre voisin est-il en agglos ou en beton ?
Comment pouvez vous expliquer cette difference de niveau de 2 m ?
S'agit-il d'une intervention pour "modification de niveau" ou est-ce "naturel" ?
Le mur de votre voisin est-il en agglos ou en beton ?