Comment contester des charges
bopsie
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bopsie Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 3 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019 - 3 oct. 2013 à 12:44
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A voir également:
- Comment contester des charges
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2 réponses
GrandCaribou
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3 oct. 2013 à 12:42
3 oct. 2013 à 12:42
Bonjour,
Exigez des explications par lettre recommandée AR. Précisez qu'à défaut de réponse, vous réclamerez les justificatifs de toutes les charges en passant par le tribunal.
Cordialement
Exigez des explications par lettre recommandée AR. Précisez qu'à défaut de réponse, vous réclamerez les justificatifs de toutes les charges en passant par le tribunal.
Cordialement
bopsie
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3 oct. 2013 à 12:44
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Merci pour la piste