Vente d'un caveau acheté ds une commune à la mairie non utilisé
fififne46
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OUps -
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bonjour,
Peut_on me donner la marche à suivre pour vendre un caveau acheté ds une commune par la mairie, ayant déménagé et changer de région, puis je le vendre à un particulier concession pour 50 ans, déjà 12 ans passés, cela est_il remis à 0
merci pour la réponse car les communes ne fonctionnent pas toutes pareilles
Peut_on me donner la marche à suivre pour vendre un caveau acheté ds une commune par la mairie, ayant déménagé et changer de région, puis je le vendre à un particulier concession pour 50 ans, déjà 12 ans passés, cela est_il remis à 0
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