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Vente d'un caveau acheté ds une commune à la mairie non utilisé

fififne46 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 2 oct. 2013 à 17:26
 OUps - 2 oct. 2013 à 18:52
bonjour,
Peut_on me donner la marche à suivre pour vendre un caveau acheté ds une commune par la mairie, ayant déménagé et changer de région, puis je le vendre à un particulier concession pour 50 ans, déjà 12 ans passés, cela est_il remis à 0
merci pour la réponse car les communes ne fonctionnent pas toutes pareilles

1 réponse

Réponse 1 / 1
OUps
2 oct. 2013 à 18:52
bonjour
remis à zéro, je ne sais pas, mais nous avons acheté un caveau dans une commune, qui n'avait pas été utilisé.
donc oui c'est possible, mais savoir si toutes les mairies le font ?????
passez leur un coup de fil pour être plus sûr...
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