un patronyme changé après mariage concerne-t-il le conjoint ?

Question

Bonjour à tous,

En préambule, je dois préciser que je n'ai pas trouvé de réponse à la question qui va suivre malgré de longues recherches. Mais la blogsphère est si vaste !

La formulation est simple, mais le fond très inhabituel, je le concède bien volontiers : 

Mariés en 1986, mon épouse a choisi dans la pratique, l'usage, d'accoler mon nom au sien (même si à l'usage, aucune uniformisation n'en a découlé : certains papiers, contrats... sont parfois laissés à son nom de jeune fille, ou parfois à son nom + le mien)

En 2000, et c'est là que ça devient compliqué, j'ai été adopté et j'ai donc vu mon patronyme rallongé du nom de l'adoptant (adoption simple qui permet de garder le patronyme originel en y ajoutant simplement celui de l'adoptant). mention marginale portée sur le livret de famille : "l'époux a été adopté ... son nom est désormais X-X"

La question tombe d'elle-même : mon épouse est-elle concernée par ce changement de mon état civil ? Peut-elle l'utiliser sans mon accord ni sans aucune mention qui le préciserait ?

J'ajoute, et c'est important, que sur notre livret de famille, après mon adoption, (aucune mention marginale du même tonneau la concernant, n' a été ajoutée) : son nom reste inchangé, c'est d'ailleurs son nom de famille seul, même pas le sien + le mien)

Je ne sais si quelqu'un parmi vous pourra m'apporter ses lumières, mais d'avance je lui en saurais gré, infiniment, et en termes choisis.

Enka1 · Answer

Bonsoir, 

On parle de la femme.

Celle-ci peut soit : 
-- garder pour usage uniquement son vrai nom qui est son son nom patronymique,
-- accoler son nom patronymique à celui de son époux ou encore 
-- emprunter le nom de son époux. 

si maintenant suite à cette adoption, votre nom est X-X, je ne vois pas en quoi elle n' aurait pas le droit de l' utiliser accolé au sien dans son entier ( X-X ) ou tout simplement en tant que nom d' épouse, puisqu' elle utilisait de plus votre nom auparavant.

Votre nom X-X est celui qui est maintenant le votre ... et qui figure sur votre livret de famille.
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

markVI · Answer

c'est tout à fait clair et je vous remercie d'avoir pris la peine de me répondre. j'apprécie.

le problème est que je ne souhaite pas qu'elle utilise le nom de mon adoptant (décédé en 2002). Pour des raisons intimes historiques entre l'adoptant et moi et pour des raisons de clarté de protection de droit d'auteur (je suis l'ayant droit de l'adoptant décédé en 2002)

Plus émotivement, je considère que le nom que j'ai reçu dans des circonstances dramatiques par cette adoption ne concerne que moi et personne d'autre.

Les patronymes sont-ils devenus des objets que le conjoint peut manipuler et/ou utiliser au gré de son envie et des circonstances ? Sans l'accord de son primo bénéficiaire ? Ce nom s'est mérité, il a une histoire, une valeur et un sens qui n'appartiennent qu'à lui, au donneur et au receveur. Ceci n'a-t-il donc plus aucun sens ? j'ai l'impression de digresser, mais ce n'est pas sans soulever d'intéressantes interrogations !

Pardonnez, mais cela est important pour moi.

Si seulement je pouvais trouver un texte légal d'un code précis par exemple, mais lequel ?

markVI · Answer

Merci beaucoup, c'est une orientation précieuse !

Un patronyme changé après mariage concerne-t-il le conjoint ?

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