litigue locataire a mis mobilhome

Question

Bonjour, 

Nous avons un maison en location. le locataire a mis un mobilhome sans notre authorisation (il a meme pas demande) avec la reception de un facture d'ordure menageres nous avons realise que il a mis un mobilhome. Comme faire pour que il enleve son mobilhome en utilisante les textes de loi. 

Merci LY55

feloxe · Answer

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit être payée par le locataire.

A t'il demandé l'autorisation a la mairie?

LY55 · Answer

je telephone à la marie et il a pas eu authorisation, comme faire pour que il enlevée son mobil home?

LY55 · Answer

et il a pas demande authorisation à la marie

ns · Answer

bonjour,   Normalement les mairies font enlever les mobilhomes , donc signalez la présence de cet engin et dites que le locataire l'a mis là, sans même vous demander votre autorisation, que vous lui auriez refusée d'ailleurs.

Il y a le risque qu'il parte et qu'il vous laisse le "cadeau" et que vous deviez payer pour le faire enlever.

Ce mobilhome est -il utilisé, ou seulement en garage mort ???

Vous a-t-on modifié la taxe ordures ménagères pour ce mobilhome ???

LY55 · Answer

le mobil home il est utilisée, apparament il a cree sa societe dans le mobilhome, nous avons reçu un facture pour els ordures de mobilhome et ce de cette façon que on a realise que il avais mise un mobilhome, apres nous avons demande au voisins que ont confirme. Je telephone à la marie et ils sont dit que ce q moi de le regrer avec le locataire. Merci de me conseiller

BmV · Answer

"Normalement les mairies font enlever les mobilhomes ,"  : sur quelle base légale ?

Litigue locataire a mis mobilhome

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