Litigue locataire a mis mobilhome
Bonjour,
Nous avons un maison en location. le locataire a mis un mobilhome sans notre authorisation (il a meme pas demande) avec la reception de un facture d'ordure menageres nous avons realise que il a mis un mobilhome. Comme faire pour que il enleve son mobilhome en utilisante les textes de loi.
Merci LY55
Nous avons un maison en location. le locataire a mis un mobilhome sans notre authorisation (il a meme pas demande) avec la reception de un facture d'ordure menageres nous avons realise que il a mis un mobilhome. Comme faire pour que il enleve son mobilhome en utilisante les textes de loi.
Merci LY55
6 réponses
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ContributeurLa taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit être payée par le locataire.
A t'il demandé l'autorisation a la mairie? -
je telephone à la marie et il a pas eu authorisation, comme faire pour que il enlevée son mobil home?
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et il a pas demande authorisation à la marie
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bonjour, Normalement les mairies font enlever les mobilhomes , donc signalez la présence de cet engin et dites que le locataire l'a mis là, sans même vous demander votre autorisation, que vous lui auriez refusée d'ailleurs.
Il y a le risque qu'il parte et qu'il vous laisse le "cadeau" et que vous deviez payer pour le faire enlever.
Ce mobilhome est -il utilisé, ou seulement en garage mort ???
Vous a-t-on modifié la taxe ordures ménagères pour ce mobilhome ??? -
le mobil home il est utilisée, apparament il a cree sa societe dans le mobilhome, nous avons reçu un facture pour els ordures de mobilhome et ce de cette façon que on a realise que il avais mise un mobilhome, apres nous avons demande au voisins que ont confirme. Je telephone à la marie et ils sont dit que ce q moi de le regrer avec le locataire. Merci de me conseiller
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Modérateur"Normalement les mairies font enlever les mobilhomes ," : sur quelle base légale ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...