Trop perçu

Résolu
Surf_is_Good Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2018 - 2 oct. 2013 à 07:24
Surf_is_Good Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2018 - 2 oct. 2013 à 08:50
Bonjour,

c'est un cas un peu particulier qui m'amène à poser ma question sur ce forum.

En effet ma société est en train de stopper son activité. Plusieurs repreneurs se sont manifestés et certains ont trouvé un accord avec l'entreprise.

Hier je reçois ma paye et surprise j'ai deux salaires. Un de mon employeur actuel et un autre d'une société qui a eu un accord de reprise avec mon employeur. Je n'appartiens pas à l'autre entreprise et je n'ai pas signé de contrat avec celle ci.

Ma question est : dois je rendre la somme versée par l'autre entreprise ? cela s'apparente t il à un trop perçu ?

Merci d'avance
Bonne journée
Cordialement

3 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
2 oct. 2013 à 07:45
bjr
vous devez rendre à l'autre entreprise c'est sans appel une erreur est humaine
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Surf_is_Good Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2018
2 oct. 2013 à 08:02
Bonjour Tania57,

je veux bien vous croire mais quel article de loi dit ça ? est ce déjà arrivé ?

Merci d'avance
Cordialement
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
2 oct. 2013 à 08:14
c'est du grand n'importe quoi un article de loi pour rembourser une erreur
vous le demanderez à votre commerçant si par hasard il débite deux fois votre carte bleue ou à votre banquier s'il effectue un prélèvement par erreur sur votre compte
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Surf_is_Good Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2018
2 oct. 2013 à 08:22
Nuance ce n'est pas un débit erroné. Juste un versement d'une société à laquelle je n'appartiens pas. Je pose une question pas la peine d'être agressive. Je rendrais l'argent si c'est justifié. Regardez autour de vous la loi a donné beaucoup plus d'argent que nécessaire dans certaines affaires (Tapis...).
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
2 oct. 2013 à 08:26
ah bon tapie je ne vois aucun rapport entre votre cas et tapie mais bon gardez l'argent attendez d'etre convoqué au tribunal si l'entreprise dépose plainte je vous répète l'erreur est humaine et une erreur de numéro de compte est toujours possible
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Surf_is_Good Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2018
2 oct. 2013 à 08:28
A part l'agressivité dans votre ton je ne décèle aucun argument ou argumentation mais merci de vos réponses éclairées
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Surf_is_Good Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2018
2 oct. 2013 à 08:43
L'article 1376 du Code civil est très clair :
« Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu. »

Voilà enfin... Voyez Tania57 il y a une loi pour ça... Avec une argumentation et un texte en appuie la compréhension est plus facile.

Sur ce bonne journée
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
Modifié par tania57 le 2/10/2013 à 08:48
relisez ma première réponse il fau rendre l'argent pas besoin de texte pour etre logique
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Surf_is_Good Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2018
Modifié par Surf_is_Good le 2/10/2013 à 09:19
Ah oui vous m'auriez dit d'aller me jeter sous une voiture avant je l'aurais fait sans hésiter...Voyons j'espère que vous n'écoutez pas la première personne venue avec aussi peu d'arguments que vous m'avez donné.

Et de plus, Loi et logique ne vont pas forcément de paire...

Bonne journée
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