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guenavero56 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013 - 30 sept. 2013 à 20:33
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 1 oct. 2013 à 19:39
bonsoir
Je viens de gagner un proces et l assurrance nous reclames la somme au titre de l article 700 du cpc , es ce que c est vraiment normale ? merci de votre reponse....

4 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
30 sept. 2013 à 20:48
Bonsoir,

Si vous avez été défendu dans le cadre de votre assurance juridique, c' est normal.

C' est d' ailleurs stipulé dans les contrats, déduction faite des frais de justice que vous auriez vous même engagés durant la procédure.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
30 sept. 2013 à 21:01
Bonjour,

Je confirme les écrits d'Enka que je salue.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
30 sept. 2013 à 21:30
Merci, bonsoir à toi également Nemrod :-D
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guenavero56 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013
1 oct. 2013 à 19:09
je remerci enka 1 et de la reponse mais pour nous le probleme nous lisons pas entre les lignes .....mais comme c es la premiere fois que nous allons en justice nous le serons maintenant .....merci encors et a bientôt.....;)
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
1 oct. 2013 à 19:39
Bonsoir,

De rien, comme çà, maintenant vous savez tout.
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