Jugement
guenavero56
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 30 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2013
-
30 sept. 2013 à 20:33
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 1 oct. 2013 à 19:39
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 1 oct. 2013 à 19:39
A voir également:
- Jugement
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Modèle lettre garde amiable sans jugement - Forum garde d'enfants
- Exemple lettre de soutien pour une personne qui passe en jugement - Forum Justice
- Asf sans jugement - Forum pension alimentaire
4 réponses
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 634
30 sept. 2013 à 20:48
30 sept. 2013 à 20:48
Bonsoir,
Si vous avez été défendu dans le cadre de votre assurance juridique, c' est normal.
C' est d' ailleurs stipulé dans les contrats, déduction faite des frais de justice que vous auriez vous même engagés durant la procédure.
Si vous avez été défendu dans le cadre de votre assurance juridique, c' est normal.
C' est d' ailleurs stipulé dans les contrats, déduction faite des frais de justice que vous auriez vous même engagés durant la procédure.
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 738
30 sept. 2013 à 21:01
30 sept. 2013 à 21:01
Bonjour,
Je confirme les écrits d'Enka que je salue.
Je confirme les écrits d'Enka que je salue.
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 634
30 sept. 2013 à 21:30
30 sept. 2013 à 21:30
Merci, bonsoir à toi également Nemrod :-D
guenavero56
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 30 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2013
1 oct. 2013 à 19:09
1 oct. 2013 à 19:09
je remerci enka 1 et de la reponse mais pour nous le probleme nous lisons pas entre les lignes .....mais comme c es la premiere fois que nous allons en justice nous le serons maintenant .....merci encors et a bientôt.....;)
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 634
1 oct. 2013 à 19:39
1 oct. 2013 à 19:39
Bonsoir,
De rien, comme çà, maintenant vous savez tout.
De rien, comme çà, maintenant vous savez tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...