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guenavero56
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonsoir
Je viens de gagner un proces et l assurrance nous reclames la somme au titre de l article 700 du cpc , es ce que c est vraiment normale ? merci de votre reponse....
Je viens de gagner un proces et l assurrance nous reclames la somme au titre de l article 700 du cpc , es ce que c est vraiment normale ? merci de votre reponse....
4 réponses
Bonsoir,
Si vous avez été défendu dans le cadre de votre assurance juridique, c' est normal.
C' est d' ailleurs stipulé dans les contrats, déduction faite des frais de justice que vous auriez vous même engagés durant la procédure.
Si vous avez été défendu dans le cadre de votre assurance juridique, c' est normal.
C' est d' ailleurs stipulé dans les contrats, déduction faite des frais de justice que vous auriez vous même engagés durant la procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...