Frais lotisseur achat terrain

thomas@68 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013 - 30 sept. 2013 à 13:56
thomas@68 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013 - 1 oct. 2013 à 16:16
Bonjour,

Je vous explique ma situation : avec ma femme nous souhaitons faire construire une maison. Nous avons trouvé un terrain mais non libre d'architecte. Il s'agit d'un terrain dans un lotissement (encore un champ à l'heure actuelle). Le constructeur nous a fait signer un CCMI et un engagement d'acquérir le terrain ce que nous pensions être le compromis de vente pour le terrain; enfin c'est que nous pensions mais vendredi dernier nous avons reçu la visite du lotisseur et celui ci nous demande si nous sommes toujours prêt à acheter le terrain, si oui alors il faudra signer le compromis de vente et il faudra lui régler la somme de 2800€... Nous n'avons jamais entendu parler de cette somme auparavant. Soit disant que ca fait 2 ans que le lotisseur travaille sur ce projet et n'a pas encore été payé.
Est ce que nous devons payer cette somme ou bien s'agit-il de "racket" ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 735
30 sept. 2013 à 16:55
Bonjour,

Et comment justifie-t-il cette somme de 2'800 € ??
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thomas@68 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013
1 oct. 2013 à 08:43
Bonjour,

Le lotisseur dit que cette somme correspond à ses frais de gestion. Et le pire c'est qu'il nous demande si on veut une facture et que dans ce cas il faudra aussi payer la TVA sur cette somme...

De plus je pense que si le constructeur savait il nous l'aurait dit mais ce n'est pas le cas.
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Au cas ou vous avez l'intention de signer un compromis, un conseil ne pas prendre uniquement le notaire du vendeur, prenez votre notaire qui vous doit conseil, un ou deux notaires les frais sont les mêmes.

De toute façon, aller voir votre notaire avant de vous engager à signer un compromis pour qu'il vous déroule la marche à suivre et les éléments à demander.

( Consulter le règlement du PLU de la commune, et surtout le règlement du lotissement pour savoir ce que vous impose le lotisseur et la commune pour la construction).

Règlement du lotissement => Type de clôture, type de plantation, haie Ect...

pour les 2800€ il essai dans rajouter un peu, si ca marche c'est du bonus pour lui ( commercial) à vous de négocier.
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"Nous avons trouvé un terrain mais non libre d'architecte."


Donc avant de vous engagez pour l'achat du terrain, vous avez déjà vu avec l'architecte le type de la construction, plan, et m² habitable, ainsi que le cout de la construction + ses honoraires ?
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thomas@68 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013
1 oct. 2013 à 16:16
Nous avons appris qu'il y allait y avoir un nouveau lotissement dans un secteur que nous recherchions, nous avons donc contacter la mairie et on nous a donné les coordonnées du lotisseur. Nous l'avons contacté et il nous a dit que les terrains qui restaient était non libre d'architecte et nous a donné le nom du constructeur. Nous avons donc contacter ce constructeur et avons fait une étude de projet : plan de la maison , surface de la maison et aussi choix du terrain, etc... Le constructeur nous a donné un prix TTC du terrain (viabilisé) et un prix ferme pour la maison. Les honoraires du constructeur étant inclus dans le prix de la maison.
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