Electricité
Résolu
1058cotignac
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 29 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 septembre 2013
-
29 sept. 2013 à 11:20
Energizor Messages postés 26069 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 29 sept. 2013 à 16:06
Energizor Messages postés 26069 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 29 sept. 2013 à 16:06
A voir également:
- Electricité
- Electricite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Virement electricité de france - Forum Formalités et papiers
- Achat maison électricité coupé - Forum Immobilier
- Couper l'électricité avant l'état des lieux - Forum Louer un logement
- Pas de contrat edf mais électricité - Forum Consommation
5 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35514
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 décembre 2024
12 096
29 sept. 2013 à 11:27
29 sept. 2013 à 11:27
Bonjour..
Il y a combien d'abonnements? 2 ou un seul?
A+
Il y a combien d'abonnements? 2 ou un seul?
A+
Energizor
Messages postés
26069
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 décembre 2024
19 535
29 sept. 2013 à 12:43
29 sept. 2013 à 12:43
Bonjour,
Pour être en règle avec la loi, il faudrait que chaque logement ait son propre compteur.
Est-ce que c'est cela que vous demande ERDF (gestionnaire du réseau de distribution d'électricité) ?
Pour être en règle avec la loi, il faudrait que chaque logement ait son propre compteur.
Est-ce que c'est cela que vous demande ERDF (gestionnaire du réseau de distribution d'électricité) ?
1058cotignac
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 29 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 septembre 2013
29 sept. 2013 à 15:04
29 sept. 2013 à 15:04
Il y a un abonnement
1058cotignac
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 29 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 septembre 2013
29 sept. 2013 à 15:06
29 sept. 2013 à 15:06
Erdf me demande rien c'est moi qui ait poser la question à ERDF il réponde que je ne peut revendre le courant mais la il n'y a pas revente on s'arrage à l'amiable
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Energizor
Messages postés
26069
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 décembre 2024
19 535
29 sept. 2013 à 16:06
29 sept. 2013 à 16:06
Bonjour,
Vous auriez mieux fait de ne rien demander à ERDF. Maintenant, ERDF sait que vous vous "arrangez" avec votre voisin.
C'est interdit.
En vous "arrangeant" avec votre voisin, vous ne respectez pas :
- Le décret du 23/12/1994 : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. »
- Les Conditions Générales de Vente de votre contrat EDF qui précisent (article 3.2) : "Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom du ou des titulaires. Cette information est reprise sur la première facture qui mentionne le ou les titulaires du contrat. Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement.".
Imaginez qu'un problème électrique se produise chez votre voisin, et qu'il ne puisse pas accéder au tableau électrique ou au disjoncteur parce que vous êtes absent...
ERDF pourrait bien couper l'électricité à tout le monde pour raisons de sécurité, tant que vous ne faites pas poser un compteur pour votre voisin (et éventuellement pour les parties communes de l'immeuble).
Vous auriez mieux fait de ne rien demander à ERDF. Maintenant, ERDF sait que vous vous "arrangez" avec votre voisin.
C'est interdit.
En vous "arrangeant" avec votre voisin, vous ne respectez pas :
- Le décret du 23/12/1994 : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. »
- Les Conditions Générales de Vente de votre contrat EDF qui précisent (article 3.2) : "Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom du ou des titulaires. Cette information est reprise sur la première facture qui mentionne le ou les titulaires du contrat. Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement.".
Imaginez qu'un problème électrique se produise chez votre voisin, et qu'il ne puisse pas accéder au tableau électrique ou au disjoncteur parce que vous êtes absent...
ERDF pourrait bien couper l'électricité à tout le monde pour raisons de sécurité, tant que vous ne faites pas poser un compteur pour votre voisin (et éventuellement pour les parties communes de l'immeuble).
La législation juridique et financière évolue en permanence...