Bail d'un an non résiliable - sous location meublé étudiant

Yome90 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2013 - 27 sept. 2013 à 23:15
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 27 sept. 2013 à 23:38
Bonjour,

Je réside depuis quelques années en résidence étudiante meublé. La location est renouvelable tous les ans, et au mois de mai dernier, j'ai demandé à reconduire la location pour l'année, mais n'ai reçu le contrat de sous location que très récemment et ne l'ai pas encore signé. Aujourd'hui cependant pour diverses raisons, je voudrais déménager.

J'ai donc décidé d'avertir la responsable de mon dossier par recommandé avec accusé de réception pour lancer le préavis d'un mois, ce à quoi on m'a répondu comme suit:

"[...]
Conformément aux conditions de notre contrat de location, vous vous êtes engagés sur une durée d'un an. La durée de la location est donc d'un ans sans possibilité pour le locataire de donnée congé.
Lorsque le logement loué meublé par un organisme HLM est conventionné, il est soumis aux dispositions d'ordre public de l'article L442-8-4 du CCH issu de la loi du 25 mars 2009: la durée de la location des logements meublés conventionnés est d'un an sans possibilité pour le locataire de donner congé.
[...]"

Effectivement, dans le contrat de sous location, il est stipulé que le contrat est d'une durée d'un an non résiliable. Cela me semble incroyable, d'autant que je m'étais bien renseigné auparavant et que la plupart des informations étaient claires: location meublé = un mois de préavis.

S'agit-il d'un abus? Comment puis-je faire pour mettre fin à ce contrat - que je n'ai même pas encore signé, même si j'ai demandé à ce que ma sous location soit reconduite il y a plusieurs mois et que j'ai payé le premier mois de l'année (année entre 1er septembre 2013 et 31 aout 2014).

Merci à l'avance pour votre aide.
A voir également:

1 réponse

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
27 sept. 2013 à 23:38
Bonsoir,

C'est certainement que le contrat pour étudiant est un contrat de date à date (dates de début et fin du contrat).

Cordialement.
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