Ajournement naturalisation a un an
imadway78
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imadway78 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonsoir,
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre soutien sur un ajournement d'un an de naturalisation pour cause de déclaration tardive d'impôts.
En effets, étant étudiant et sans ressources ni activité salariale et par manque d'informations sur la fiscalité française, je pensais que ce n'était pas nécessaire de porter à l'information du fisc, les virements bancaires perçues par mes parents et en provenance du Maroc.
Je me suis aperçu qu'il fallait faire ces déclarations quand je suis devenu salarié en 2011, et je l'ai fait de bonne foi, et d'une manière volontaire, d'ailleurs j'ai toujours été à jours dans mes cotisations et payements,
Lors de l'entretient à la préfecture pour ce faire, et en l'absence d'éléments justifiants le montant total de ces virements, j'ai rédigé une lettre sous mon honneur attestant que les somme perçus ne dépassant pas les 6000 euro maximum et du coup non imposable.
Finalement, j'ai un parcours exemplaire de part mes études, mon intégration, et même au niveau de mon casier judiciaire, je veux bien admettre que l'octroi de la nationalité n'est pas un droit, mais ce que je veux bien contester c'est le bienfondé de l'ajournement de ma demande, car j'ai jamais fait de fausse déclaration, n'est jamais essayé de frauder.
Merci de bien vouloir accepter mon entier dévouement, et dans l'attente de vous lire, veuillez agréer madame monsieur, mes sincères salutations.
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre soutien sur un ajournement d'un an de naturalisation pour cause de déclaration tardive d'impôts.
En effets, étant étudiant et sans ressources ni activité salariale et par manque d'informations sur la fiscalité française, je pensais que ce n'était pas nécessaire de porter à l'information du fisc, les virements bancaires perçues par mes parents et en provenance du Maroc.
Je me suis aperçu qu'il fallait faire ces déclarations quand je suis devenu salarié en 2011, et je l'ai fait de bonne foi, et d'une manière volontaire, d'ailleurs j'ai toujours été à jours dans mes cotisations et payements,
Lors de l'entretient à la préfecture pour ce faire, et en l'absence d'éléments justifiants le montant total de ces virements, j'ai rédigé une lettre sous mon honneur attestant que les somme perçus ne dépassant pas les 6000 euro maximum et du coup non imposable.
Finalement, j'ai un parcours exemplaire de part mes études, mon intégration, et même au niveau de mon casier judiciaire, je veux bien admettre que l'octroi de la nationalité n'est pas un droit, mais ce que je veux bien contester c'est le bienfondé de l'ajournement de ma demande, car j'ai jamais fait de fausse déclaration, n'est jamais essayé de frauder.
Merci de bien vouloir accepter mon entier dévouement, et dans l'attente de vous lire, veuillez agréer madame monsieur, mes sincères salutations.
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