Frais résiliation forfait mobile Coriolis

Question

Bonjour,
Le 25/08/2013, j'ai résilié mon abonnement mobile chez Coriolis Télécom (14,80 € par mois) pour un autre plus avantageux chez La Poste Mobile (3,90 € par mois).
J'avais un engagement de 24 mois jusqu'au 05/09/2014.

Selon la loi Chatel, les frais de résiliation devraient représenter : "l'intégralité des mensualités restantes jusqu'au 12ème mois, puis, si vous êtes engagés sur 24 mois, le quart des mensualités restantes à partir du 13ème mois"

Je pensais donc que mes frais de résiliation seraient de :
 14,80 + (14,80x12x0.25) = 59,20 € (1 mois à 100 % + 12 mois à 25 %)

Je reçois ce jour ma facture pour un montant de 177,60 € (=14,80 x 12 mois).
J'ai contacté le service client qui m'informe que puisque j'ai résilié avant le 12ème mois (11 jours avant !), je ne bénéficie pas de la loi Chatel et doit m'acquitter de la totalité des forfaits restants.
Que puis-je faire ?

merci d'avance de votre réponse
Cordialement

Pierrecastor · Answer

Salut

Mouais, au premier abord, je dirait qu'il sont en train de t'enfler, ton calcul et ton raisonnement est juste.

Attend une autre réponse pour confirmer, mais je serais toi, je les rappellerais (ou même un courrier RAR) avec le texte de loi et les mettant en demeure de régulariser la situation ou tu en appelleras au médiateur des télécom. Ce genre de "menace" marche souvent quand tu es dans ton bon droit.

Afrikarnak · Answer

Bonjour..

La résiliation avant la fin de l'engagement est objet de l'Art. L 121-86-6:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161828/2013-09-24/

Malheureusement l'alinéa 2 stipule:

 D'offrir au consommateur la possibilité de résilier par anticipation le contrat à compter de la fin du douzième mois suivant l'acceptation d'une telle clause moyennant le paiement par le consommateur d'au plus le quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat.

Si on résilie AVANT la fin du 12 ème mois les abonnements courants jusqu'à la fin d'engagement sont donc dûs à 100%..

A+

Eric G · Answer

Merci pour cette réponse.
Effectivement, je crois bien que j'ai eu une fausse information de la part de La Poste Mobile pour que je passe ma ligne chez eux...
Avant que je décide de résilier, j'avais appelé le service commercial de La Poste Mobile qui m'avait fait une estimation à 60 € environ (soit 1 mois complet + 12 mois à 25 %).

Je viens de les recontacter, et ils me refont le calcul à 12 mois à 100 % maintenant...

Bref, il doit y avoir plusieurs façons de lire la Loi Chatel.
Le service commercial des opérateurs (ainsi que tous les simulateurs de calcul de frais de résiliation que j'ai trouvé sur internet) vous annonce des frais de résiliation correspondant à mon premier calcul...

par exemple sur www.resiliation-mobile.net/?  (en décalant de 1 mois)
"Vous êtes engagé chez Autre avec un forfait 24 mois à 14,8 €/mois jusqu'au 5/10/2014. Il vous reste donc 12 mois et 11 jours d'engagement.
Si vous résiliez aujourd'hui, vos frais de résiliation sont de 49,76 €."

Donc attention si vous devez résilier avant la fin du 12ème mois !
Bien cordialement

petitesquaw · Answer

Bonjour, 
Le 11/10/2017, j'ai contacté Orange pourrésilier mon abonnement mobile chez Coriolis Télécom (24,80 € par mois) à la date anniversaire des 12 mois, car celui-ci ne me convenait pas. 
J'avais un engagement de 24 mois jusqu'au 17/10/2018. 

Selon la loi Chatel, les frais de résiliation devraient représenter : "l'intégralité des mensualités restantes jusqu'au 12ème mois, puis, si vous êtes engagés sur 24 mois, le quart des mensualités restantes à partir du 13ème mois" mais la portabbilité c'est faite le 14/10/1017.

Je pensais donc que mes frais de résiliation seraient de :  25 %) 

Je reçois ce jour ma facture pour un montant de 297.59 € (=24,80 x 12 mois). 
J'ai contacté le service client qui m'informe que puisque j'ai résilié avant le 12ème mois (3 jours avant !), je ne bénéficie pas de la loi Chatel et doit m'acquitter de la totalité des forfaits restants. 
Que puis-je faire ? 
Précedemment, il a été fait référence à l'article de la loi :  L 121-86-6, que je n'arrive pas à retrouver (certains ont été abrogés).

Merci d'avance de votre réponse et de votre aide.
Cordialement

Afrikarnak · Answer

Bonjour 

Erreur classique.. Il faut absolument préciser dans la LRAR la date effective de résiliation (Dans le 13ème mois..).

Cf. L224-28 Code Consommation.

A+

petitesquaw · Answer

Hé ouiiiiiiiii !!! 
A ++++++++++

Frais résiliation forfait mobile Coriolis

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