Récompense

slovaquemayar Messages postés 129 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024 - 24 sept. 2013 à 13:48
slovaquemayar Messages postés 129 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024 - 26 sept. 2013 à 10:55
Bonjour,
mon père s'est remarié avec un contrat de mariage.
Avant le décès de ma grand mère qui était en maison de retraite, mon père a vendu tous les biens.
L'argent est "retombé" dans la communauté ?
Peut on demander une récompense: ma belle disant que j'ai reçu de l'argent de ces ventes ......
cordialement

1 réponse

Bonjour. " Avant le décès de ma grand-mère.........". De quels biens s'agit-il? Il faudrait plus de précisions.La vente a-t-elle eu lieu avant le remariage? Que dit le contrat de mariage?
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slaovaquemayar
25 sept. 2013 à 21:02
bonsoir
s'agit il de l'article :
"REPRISE"
lors de la dissolution de la communauté, chacun des époux ou ses h"ritiers et représentant reprendra tous les biens qu'il possédait au jour du mariage et tous ceux qui lui seront échus ou advenus par la suite à titre personnel. ces reprises s'effectueront conformément aux dispositions légales.
"REMPLOI"
l'emploi ou le réemploi des capitaux et biens propres qui seraient aliénés ou recouvrés pendant le mariage se feront conformément à la loisans que les tiers aient à s'en préoccuper ou sy immiscer.
je n'ai trouvé que ces articles.
je précise ma grand mère était en maison de retraite mon père à payer avec la pension et les ventes des maisons
s'il m'a donné de l'argent (j'ai retrouvé un mot où il a écrit : "ce chèque de la part de grand mère") mais je me rappelle plus la somme (il s'agissait de l'argent de ma grand mère.
Ma BM dit que mon père m'a donné 5.000 euros en 1999 !!!!!
je sais qu'il a donné aussi de l'argent à la fille de ma BM pour acheter sa maison.
Bref, quel est votre avis ?
que dois faire le notaire ?
si je reconnais les sommes que ma BM dit que j'ai perçu
le notaire doit il mentionner les sommes des ventes de tous les biens de MA grand mère paternelle.
je n'ai plus rien, elle refuse l'accès à sa maison
tous mes souvenirs d'enfance
j'ai perdu ma mère à 15 ans (1973) monpère s'est marié l'année d'après 1974 avec sa maitresse (ma BM)
j'ai 56 ans et je dois souffrir de ses déclarations
cdlt
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slovaquemayar Messages postés 129 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024
26 sept. 2013 à 10:55
bonjour

la vente des biens de ma grand mère a eu lieu pendant le mariage avec ma BM.

le contrat de marige stipule:

un article "REPRISE"
Lors de la dissolution de la communauté, chacun des époux ou ses héritiers et représentant reprendra tous les biens qu'il possédait au jour du mariage et tous ceux qui lui seront échus ou advenus par la suite à titre personnel.
Ces reprises s'effectueront conformément aux dispositions légales.

un article "REMPLOI"
l'emploi ou le réemploi des capitaux et biens propres qui seraient aliénés ou recouvrés pendant le mariage se feront conformément à la loi sans que les tiers aient à s'en préoccuper ou sy immiscer.

je n'ai trouvé que ces articles.

Mon père m'a certainement donné de l'argent lors des ventes car j'ai retrouvé un mot où il a écrit : "ce chèque de la part de grand mère"
mais je me rappelle plus la somme (il s'agissait de l'argent de ma grand mère).

Ma BM dit que mon père m'a donné 5.000 euros en 1999 !!!!!

Mais, je sais qu'il a donné aussi de l'argent à d'autres personne dont la fille de ma BM pour acheter sa maison.
Bref, quel est votre avis ?
que dois faire le notaire ?
si je reconnais les sommes que ma BM dit que j'ai perçu, le notaire doit il mentionner les sommes des ventes de tous les biens de MA grand mère paternelle?

Biensûr, je n'ai plus accès à sa maison et tous mes souvenirs d'enfance sont chez elle.

j'ai perdu ma mère à 15 ans (février 1973) mon père s'est marié l'année d'après en novembre 1974 avec sa maitresse (ma BM) .

j'ai 56 ans et je dois souffrir de ses déclarations .
cdlt
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