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Rompre l'indivision

chanel33 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2015 - 24 sept. 2013 à 12:57
chanel33 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2015 - 24 sept. 2013 à 14:32
Bonjour,

nous sommes 3 freres qui voulons rompre l'indivision , le choix des biens a ete de commun accord mais devant notaire l'un devant soulte considere que s'il regle cette somme il ne lui restera pas suffisamment de tresorerie et veut puiser dans les reserves de notre mere 83ans

la majorite fait elle poids 2 contre un

merci de vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
24 sept. 2013 à 14:14
Bonjour. Votre frère ne peut "puiser dans les réserves de la grand-mère". Il faut que cette dernière lui fasse une donation si elle est d'accord.
Non, la "majorité" ne joue pas, il faut l'accord de tous pour procéder au partage.
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chanel33 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2015
24 sept. 2013 à 14:32
merci Rio Loco
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