Part sur donation et sucession entre deux freres

Question

Bonjour, 

Mon père vient de décéder et ma mère est en vie.
Elle va de ce fait récupérer les biens de mon père et elle souhaite faire les papiers de donation/succession entre moi et mon frère.

Quelle est la part mini "légal" que doit acquérir chaque fils ?

S'il y a désaccord sur la repartions des biens entre nous deux, que doit on faire ?

Merci par avance de votre réponse car je suis "novice" sur ces sujets et j'ai Rdv jeudi chez le notaire.

condorcet · Answer

Elle va de ce fait récupérer les biens de mon père
Pas tout à fait.
Les enfants ne peuvent être écartés totalement de la succession.
Votre mère recueille soit l'usufruit sur la totalité de la succession de votre père ou un quart en pleine propriété.
Par contre si votre mère bénéficie d'une donation au dernier vivant sa part peut être d'un tiers en pleine propriété.

elle souhaite faire les papiers de donation/succession entre moi et mon frère. 
 Votre question est floue.
 Que veut faire votre mère ?
 Si les biens de vos parents appartenaient à la communauté, votre mère peut consentir à ses 2 enfants une donation-partage par laquelle elle donnerait sa part de communauté qui serait partagée entre les enfants + partage des biens hérités par ces mêmes enfants dans la succession de leur père.
 Pour sa sauvegarde et sa protection, votre mère peut conserver l'usufruit sur les biens donnés.

 S'il y a désaccord sur la repartions des biens entre nous deux, que doit on faire ? 
Lorsqu'un litige surgit entre les bénéficiaires, le seul recours possible est de s'adresser à la Justice mais.............beaucoup de frais.
Alors réfléchissez !

Part sur donation et sucession entre deux freres

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