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Pret OSEO avance remboursable

Taylor BL Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013 - 23 sept. 2013 à 16:22
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 23 sept. 2013 à 18:08
Voila,

J'ai créé une entreprise individuelle en 2007. J'ai perçu un montant de 10.000 € de l'ADIE dont 3000€ était prêté par OSEO.

Aujourd'hui, 5 ans après et bien que j'ai déposé le bilan en janvier 2008, l'Adie me réclame la part Oséo. Et m'envoie un Huissier chez ma soeur (qui s'est porté caution). Elle doit payer sinon... (vous connaissez la suite)

J'avais signalé à l'Adie que cette avance OSEO n'était pas remboursable si on déposait le bilan. Et c'est inscrit dans les textes.

L'ADIE ne veut entendre et m'envoie un huissier.
Comment faire??
Merci de m'aider à résoudre cette équation.

Brahim Lounici

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 561
23 sept. 2013 à 18:08
L'huissier interviens avec un jugement ?
sinon il ne peux rien faire

si oui, et si comme vous dites l'avance n'était pas remboursable, comme ce fait il que vous ou votre soeur a été condamné a la payer ?
et pourquoi n'avoir pas fait appel ?
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