Dépot de garantie (caution) et grenier
Ernest_88
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Ernest_88 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai récemment quitté un logement dans lequel je n'avais pas accès au grenier (aucune mention des greniers dans le bail, ni dans l'état des lieux).
Or l'agence a fait procéder au débarra du grenier par une entreprise privée, et nous a fait une retenue dans notre dépôt de garantie de, quand même, 250€. Sous prétexte que le grenier fait partie des parties communes, cependant dans le règlement intérieur, seul le couloir qui mène au grenier est inclus dans les parties communes. Les encombrants étaient dans le grenier. De plus ils ne peuvent dater précisément de quand datent ces encombrants, il se peut très bien qu'ils datent de plusieurs années avant que nous nous y soyons installés. Je trouve ça incroyable que ce soit aux "nouveaux" locataires de payer ceci.
Est-ce légal de leur part et si non, comment puis-je me faire rembourser cette part ?
Quelle démarche ?
cordialement
j'ai récemment quitté un logement dans lequel je n'avais pas accès au grenier (aucune mention des greniers dans le bail, ni dans l'état des lieux).
Or l'agence a fait procéder au débarra du grenier par une entreprise privée, et nous a fait une retenue dans notre dépôt de garantie de, quand même, 250€. Sous prétexte que le grenier fait partie des parties communes, cependant dans le règlement intérieur, seul le couloir qui mène au grenier est inclus dans les parties communes. Les encombrants étaient dans le grenier. De plus ils ne peuvent dater précisément de quand datent ces encombrants, il se peut très bien qu'ils datent de plusieurs années avant que nous nous y soyons installés. Je trouve ça incroyable que ce soit aux "nouveaux" locataires de payer ceci.
Est-ce légal de leur part et si non, comment puis-je me faire rembourser cette part ?
Quelle démarche ?
cordialement
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
L'état des lieux sortant fait-il mention de l'état du grenier...?
Si non, on ne peut rien vous retenir.
L'état des lieux sortant fait-il mention de l'état du grenier...?
Si non, on ne peut rien vous retenir.
Précision au sujet.
L'agence considère que le grenier est un commun, et que donc le coût de son débarra doit être partagé par tous les locataires. Dans le règlement intérieur seuls les couloirs sont mentionnés.
De plus, il n'a pas été (me semble-t-il) démontré l'origine de ses encombrants, qui peuvent être là depuis des années. Les greniers ne faisant pas partie de notre contrat de location.
y a t il un recours ou suis-je obligé de les laisser me tailler dans le dépôt de grantie
L'agence considère que le grenier est un commun, et que donc le coût de son débarra doit être partagé par tous les locataires. Dans le règlement intérieur seuls les couloirs sont mentionnés.
De plus, il n'a pas été (me semble-t-il) démontré l'origine de ses encombrants, qui peuvent être là depuis des années. Les greniers ne faisant pas partie de notre contrat de location.
y a t il un recours ou suis-je obligé de les laisser me tailler dans le dépôt de grantie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous avions reçu une lettre (envoyées à tous les locataires), qui disait, que des encombrants avaient été trouvé dans les parties communes (couloir du grenier) et que nous devions les retirer.
Or il s'agissait des couloirs à l'intérieur des greniers (en gros, entre les séparations des box) Mais rien ne se trouvait dans le couloir qui mène au grenier à proprement parler.
Mais bon, comment faire pour qu'ils me remboursent cette part, qui me semble est enlevée de façon abusive.
edit : désolé pour les suppressions je ne suis pas encore habitué à ces outils.
de BarbieTM :
A moins qu'ils ne puissent prouver que les objets enlevés vous appartenaient, ils ne peuvent rien vous retenir.
Vous leur envoyez un courrier reco A/R de mise en demeure de vous restituer la somme sous huitaine sous peine de saisie du tribunal.