Norme Handicapé logement neuf
Eths66
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 sept. 2013 à 07:41
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 sept. 2013 à 07:41
A voir également:
- Norme Handicapé logement neuf
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Gamma gt norme - Forum Automobile
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
1 réponse
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 19/09/2013 à 07:44
Modifié par Josh Randall le 19/09/2013 à 07:44
Bonjour
Tout est expliqué dans l'arrêté du 1er août 2006.
Je t'invite à lire les dispositions à prendre au titre du Code de la construction et de l'habitation.
Cdt
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Et apres avoir consulter vaguement les plans je mapercois d'une perte de place enorme par rapport au norme Handicaper... suis je obligerOui c'est obligatoire.
Tout est expliqué dans l'arrêté du 1er août 2006.
Je t'invite à lire les dispositions à prendre au titre du Code de la construction et de l'habitation.
Cdt
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...