étendre une habitation annexe en zone agricole
rene dumart
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2 réponses
La mairie ne peut qu'appliqué le règlement du PLU.
Si votre demande n'est pas conforme au PLU la maire à obligation de la refuser.
Seul possibilité attendre la révision du PLU par la mairie, mais la il faut que la commune reste cohérente sur l'ensemble de sont territoire.
Si votre bien ne ce trouve pas à proximité d'un groupe d'habitations, il seras difficile de l'intégré dans une zone constructible.
Si votre demande n'est pas conforme au PLU la maire à obligation de la refuser.
Seul possibilité attendre la révision du PLU par la mairie, mais la il faut que la commune reste cohérente sur l'ensemble de sont territoire.
Si votre bien ne ce trouve pas à proximité d'un groupe d'habitations, il seras difficile de l'intégré dans une zone constructible.
coyote3317
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18 sept. 2013 à 14:24
vous êtes en zone agricole, vous n'avez pas d'activité agricole, donc pas d'habitation. C'est la même chose partout. De plus, déclasser une zone agricole, oblige à compenser ailleurs sur la commune avec la même superficie au moins. Le but de cette règlementation et simplement d'éviter de perdre des zones agricoles au profit de simples habitations. On sait très bien que laisser construire une habitation en zone A c'est quasiment l'assurance de voir disparaitre l'activité, surtout que les terrains sont moins chers.