Conditions particulières non réalisées avant acte définitif
ptitepuce59
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2013
-
17 sept. 2013 à 22:16
ptitepuce59 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2013 - 18 sept. 2013 à 17:16
ptitepuce59 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2013 - 18 sept. 2013 à 17:16
A voir également:
- Condition particulière compromis de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Degat des eaux entre compromis et vente - Forum acheter une maison
- Vente maison sous tutelle délai - Forum Habitation
- Modèle compromis de vente licence taxi - Forum Immobilier
2 réponses
kasom
Messages postés
32267
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 décembre 2024
8 829
17 sept. 2013 à 23:01
17 sept. 2013 à 23:01
Bonsoir
a quel recours ai je droit?
surprenant que vous ayez exigé des conditions particulières sans poser la question se savoir ce qui se passe en cas de non réalisation
en général on les note dans le compromis
non vous ne pourrez vraisemblablement pas annuler la vente , juste bloquer une partie du prix de la vente après la signature de l'acte
rapprochez vous de votre notaire
a quel recours ai je droit?
surprenant que vous ayez exigé des conditions particulières sans poser la question se savoir ce qui se passe en cas de non réalisation
en général on les note dans le compromis
non vous ne pourrez vraisemblablement pas annuler la vente , juste bloquer une partie du prix de la vente après la signature de l'acte
rapprochez vous de votre notaire
ptitepuce59
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2013
18 sept. 2013 à 17:16
18 sept. 2013 à 17:16
Merci.