Conditions particulières non réalisées avant acte définitif

ptitepuce59 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2013 - 17 sept. 2013 à 22:16
ptitepuce59 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2013 - 18 sept. 2013 à 17:16
Bonjour,

Je viens de signer un compromis de vente et j'ai mis quelques conditions particulières notamment quelques finitions (cloison a abattre, finir le faux plafond...)

Le propriétaire m'assure que cela sera fait, si toutefois il n'en ai rien, a quel recours ai je droit?
Est il tenu de les faire et si il ne les fait pas la vente peut elle être annulée?

Merci pour vos réponses.
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2 réponses

kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
17 sept. 2013 à 23:01
Bonsoir

a quel recours ai je droit?

surprenant que vous ayez exigé des conditions particulières sans poser la question se savoir ce qui se passe en cas de non réalisation

en général on les note dans le compromis

non vous ne pourrez vraisemblablement pas annuler la vente , juste bloquer une partie du prix de la vente après la signature de l'acte

rapprochez vous de votre notaire
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ptitepuce59 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2013
18 sept. 2013 à 17:16
Merci.
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