Assistante maternelle licencié: mon patron refuse de me payer

jordoceane Messages postés 16 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013 - 17 sept. 2013 à 10:34
jordoceane Messages postés 16 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013 - 19 sept. 2013 à 17:15
Bonjour

Mon patron viens de me licencié après un an et demi de garde de leur enfant il refuse de me payer mon salaire et mon1/120eme auquel j'ai le droit .
Je leur ai fait un courrier en recommandé avec accusée de réception l'accusé ne m'est toujours pas revenue . Que dois je faire ? merci

16 réponses

jordoceane Messages postés 16 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013 1
17 sept. 2013 à 14:25
bonjour

Il m'ont fait un retrait de l'enfant car il déménage !
Il ne veulent pas me verser mon salaire du mois d'aout au complet j'ai arrêter le 22/08 il me paye la semaine du 19/08 au 22/08 et avant cela j'ai etais en vacance et cela il refuse de me payer ! merci
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
17 sept. 2013 à 11:00
Bonjour,

Vous avez été licenciée pour quel motif ? Faute ou retrait de l'enfant simple ?
Quel salaire refuse t'il de vous payer ?
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
17 sept. 2013 à 14:53
Leur préavis a été envoyé à quelle date ...?
Il vous doivent 1 mois de préavis, vacances ou pas.
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jordoceane Messages postés 16 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013 1
17 sept. 2013 à 15:16
il me l'on fait démarrer au 1 juillet puis intérompue le 26 juillet car j'étais en vacance ! et il a repris le 19 aout !!
que dois je faire si il ne prenne pas mon recommander car cela fait une semaine que je l'ai envoyé je crois qu'ils ont 15 jours mais je pense qu'il le font exprès !!
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
17 sept. 2013 à 15:21
Préavis commencé au 1er Juillet, avec 1 mois de vacances entre temps, ça fait fin du préavis le 22 Août... ils sont dans les clous !! Ils n'ont pas à vous payer l'intégralité du mois, à moins que vous n'ayez travaillé la semaine du 26 ?

Concernant le 1/120ème du salaire en indemnités, depuis combien de temps étiez-vous embauchée ?
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jordoceane Messages postés 16 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013 1
17 sept. 2013 à 15:38
depuis 1an et demi .
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
17 sept. 2013 à 15:59
Donc ils vous doivent vos indemnités de fin de contrat...
Ont-ils fait une régul pour les congés payés ? Vous en restait-il ...?
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jordoceane Messages postés 16 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013 1
17 sept. 2013 à 17:00
j'ai fait les calculs il ne me doivent rien ! rien mon salaire d'aout + mon 1/120eme .
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
17 sept. 2013 à 17:25
OK. Si je récapitule et si j'ai bien compris : ils ne vous ont payé QUE du 19 au 22/08, c'est ça ? Et pas tout le préavis ?

Et les congés payés, vous avez pris 4 semaines cet été, mais en aviez vous pris avant ? Combien en tout ?
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jordoceane Messages postés 16 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013 1
17 sept. 2013 à 18:26
j'ai pris 15jours en avril et 3 semaines en aout!

Il ne m'on pas payé du 1 aout au 18 aout ;
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bonjour,

pour le paiement de CP, vous etiez année complète, incomplète, comment, étaient-ils payés?

cdlt
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jordoceane Messages postés 16 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013 1
18 sept. 2013 à 07:28
bonjour

Nous étions en année incompléte payé 10% tous les mois d'ailleurs il disent que je leur ai volé de l'argent par rapport a cela en me les payants tous les mois !
cdl
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
19 sept. 2013 à 10:01
S'ils vous payaient 10% tous les mois pour vos CP, ils n'avaient pas à vous payer pendant vos CP... c'est normal !
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jordoceane Messages postés 16 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013 1
19 sept. 2013 à 10:17
et bien d'après le relais si même les mois de vacances on est payé
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
19 sept. 2013 à 10:29
Non... soit vos CP sont payés à hauteur de 10% de votre salaire en plus tous les mois, soit ils sont payés par maintien du salaire pendant les CP. Pas les deux.

Les parents sont donc en droit de vous demander remboursement des sommes versées indument...
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Pour une fois je ne suis pas d'accord, elle en année incomplète avec 10% de CP, donc même quand elle est en CP, la mensualisation reste la même.

Les parents doivent la payer en aout.
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
19 sept. 2013 à 11:29
... la première année, les CP ne sont pas acquis... si les parents paient 10% tous les mois en plus de la mensu, y compris pendant les périodes non travaillées, ils paient trop...
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non il n'y a pas de trop percu, car même si l'AM ne travaille pas un mois entier, ce qu'elle touche sur ce mois est bien le paiement des semaines travaillées et uniquement des semaines travaillées. (les semaines de CP ont été enlevées de la mensu en année incomplète).

La méthode des 10% par anticipation est une méthode simple et qui évite aux parents d'avoir les CP à payer d'un coup en juin. Elle est généralement dévaroble à l'AM. En effet, si les CP sont payé en juin, il y a 2 méthodes de calcul (10% ou maintien de salaire), et on prend la plus avantageuse pour l'AM. Elle perd aussi si elle y avait le droit aux congés supplémentaires pour enfants de -15ans....
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
19 sept. 2013 à 11:56
Il y a un soucis dans ce mode de calcul...
Une ass mat comme tout le monde cumule 2,5 jours de cp par mois.
En admettant qu'elle commence un 1er Juin 2012, elle pourra prendre 5 semaines (30 jours) à compter du 1er Juin 2013. Si elle prend des congés avant, c'est sans solde...
En imaginant que l'ass mat prenne 3 semaines en août 2012, 2 semaines en avril 2013, 3 semaines en Août 2013, elle a pris 3 semaines de trop... ! Il y a bien une régul à faire.
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jordoceane Messages postés 16 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013 1
19 sept. 2013 à 10:33
Et bien je viens de recontacter le Relais assistante maternelle il me disent bien que les 10% de congé payé sont bien versé tous les mois de l'année .
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et le RAM a raison et vous avez raison, les parents doivent vous payez votre mensualisation pendant vos CP.
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N'oubliez pas non plus de faire une régul comme vous êtes en année incomplète
cordialement,
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jordoceane Messages postés 16 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013 1
19 sept. 2013 à 10:43
merci BZZZ a force on en sait plus qui a raison !!! oui nous avons fait la régularisation !! bon en attendant ma lettre recommandé que je leur est envoyé est resté a la poste ils ont encore une semaine pour la retirer grrrr !!
cdl
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jordoceane Messages postés 16 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013 1
19 sept. 2013 à 17:15
et paje emploie urssaf me confirme bien que les congé son payé 10% sur 12 mois !
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