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Succession a ascendent

samlille59 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2013 - 16 sept. 2013 à 17:57
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 16 sept. 2013 à 18:07
Mon fils est décédé suite a un accident ,il laisse 2 enfants de 6 et 4 ans ,il avait acquis des immeubles a usage locatif ,que nous avions financés en partie sa mere et moi, pour l'aider a se lancer,ces immeubles etaient a son nom ,
non marié mais pacsé avec la maman de ses deux enfants ,
qui a droit a la succession en dehors des enfants?
il n'y a pas de testament,

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 794
16 sept. 2013 à 18:07
Bonjour,

qui a droit a la succession en dehors des enfants?
A la succession ? Personne.
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