Succession a ascendent
samlille59
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jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Mon fils est décédé suite a un accident ,il laisse 2 enfants de 6 et 4 ans ,il avait acquis des immeubles a usage locatif ,que nous avions financés en partie sa mere et moi, pour l'aider a se lancer,ces immeubles etaient a son nom ,
non marié mais pacsé avec la maman de ses deux enfants ,
qui a droit a la succession en dehors des enfants?
il n'y a pas de testament,
non marié mais pacsé avec la maman de ses deux enfants ,
qui a droit a la succession en dehors des enfants?
il n'y a pas de testament,
A voir également:
- Succession a ascendent
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...