Promoteur véreux: que faire Fermé

Question

Bonjour, 

j'ai acheté un bien VEFA qui a été livré avec quelques réserves, cela fait 10 mois.
Après de multiples courriers RAR, mais aussi appels et emails, le promoteur me promet toujours qu'il va lever les dernières réserves mais rien n'avance.

Plus inquiétant encore sont les parties communes où il y a de nombreux manquements et malfaçons. En particulier, les digicodes (malgré 17 demandes (RAR  et emails) de ma part!!!) ne sont toujours pas mis en service donc la résidence est une vraie passoire. 

Existe-il une façon de faire accélérer les choses? D'obliger le promoteur à tenir ses engagements? Car à chaque fois qu'un propriétaire a parlé d'actions en justice avec le promoteur, celui-ci a clairement signifié qu'il ne ferait alors plus rien tant qu'un jugement ne serait pas rendu (ce qui peut être très long).
Toute aide/conseil me serait utile!
Merci.
A bientôt.

Odi005 · Accepted Answer

Vous n'avez plus choix, il faut aller en Justice parce que vu ce que vous décrivez ça semble pouvoir durer des années. Allez voir un avocat. Ca commencera par une mise en demeure, que vous pouvez faire tout seul aussi, et si ça bloque toujours ça finira en assignation.

DelcourtD · Answer

Bonsoir,

j'ai eu la malchance de tomber sur un promoteur ayant des problèmes financiers qui ensuite est passé du "côté obscure de la force"; en bref, il nous laisse des appartements dans un état vétuste bien loin de ce qui était prévu...

Avant d'aller voir un avocat,sachez que les poursuites sont longues et coûteuses (nous totalisons plus de 10'000 € en frais légaux: avocats, huissiers, experts,...).
A ce jour, et au vu de la situation financière de notre promoteur, il est clair que nous ne récupèrerons rien... sauf une légère déduction d'impôts (dont les taxes à 19.6% sont à votre charge... belle justice).

A votre place, je chercherais à connaître les autres propriétaires dans votre cas -s'il y en a - et de vous unir (répartition des coûts). Comme vous êtes propriétaires, vous avez accès à ces données en mairie (qui a acheté dans le même immeuble).
Il peut aussi être très intéressant de chercher les artisans qui pourront vous renseigner sur les autres chantiers...

Ensuite, si le jeu en vaut la chandelle, action.

Bien à vous

Promoteur véreux: que faire

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