chèque de caution encaissé

Question

Bonjour, 

J'ai fait confiance à une personne en lui remettant un chèque de caution pour une location de salle pour un événement. Celui ci n'a pas eu lieu, mais mon chèque a été encaissé et n'ayant pas les fonds nécessaire sur mon compte je me retrouve ficher à la banque de France. 
Je ne connais pas les personnes bénéficiaires du chèque. 
Je suis très embêtée, comment puis je m'en sortir ? 
Merci pour vos conseils 

Cordialement

Gérard · Answer

Soit, attendre que ces personnes prennent contact avec vous pour régler le chèque en espèces et surtout le récupérer.
Soit, bloquer une provision égale au chèque sur votre compte dans ce cas levée de l'IB immédiate.

Cline573 · Answer

Je ne comprend pas bien : tu ne peux pas retrouver la personne à qui tu as donné le chèque ?

sasoo · Answer

je n'ai pas remis ce cheque en personne, je n'ai aucune information à leur sujet. 
Est ce possible par ma banque de récupérer leurs coordonnées? 
Ils ont déjà retenté de débiter la somme, du coup j'ai eu 50euros de frais en prime. 

Si je bloque une provision égale au montant du chèque, ai-je un risque de me faire débiter de la somme?

Cline573 · Answer

C'est sûr que si vous déposez la somme exacte à la banque il vont encaisser le chèque mais d'un autre côté vous ne serez plus fiché à la banque de France. Demandez qui est le bénéficiaire à votre banque, normalement ils vous répondront (expliquez leur votre problème, c'est la première chose à faire mais  si vous ne régularisez pas votre compte il ne pourront pas lever l'IB... Bonne chance

sasoo · Answer

je viens d'avoir la banque de france au telephone, le chèque n'est plus valable donc il ne peut être représenté. 
Donc si j'approvisionne mon compte de la somme, je serais défichée?

Gérard · Answer

Plus "valable" c'est à dire ?
émis depuis plus d'un an et huit jours ?
Sinon, il peut, bien sûr, être représenté.

Et si plus d'un an et huit jours la BDF a dû vous dire que sur examen de la copie du chèque demandée à la banque présentatrice l'incident devait être annulé par votre banque .

sasoo · Answer

oui plus d'un an et 8 jours.

Non elle m'a dit de voir ça avec ma banque. 
Donc c'est possible que je me sorte de ce calvaire?

Cline573 · Answer

Si le chèque n'est plus valable, il n'y a plus de problème je pense... pas besoin d'approvisionner le compte puisqu'il ne peut plus être retiré !? non?

Gérard · Answer

Absolument : votre banque (si elle avait eu le chèque entre les mains) n'aurait pas accepté la présentation de ce chèque prescrit.
Mais les chèques ne circulent pas rentre banque (sauf gros montants") : le système des "images chèques" ).

Donc, 
- votre banque demande la photocopie du chèque à la banque qui lui a présenté sous forme d'enregistrement (donc sans date d'émission) 
- et après avoir constaté le fait demande à la BDF d'annuler cet incident.

R 131-27 du code monétaire et financier :

"La Banque de France annule la déclaration d'incident de paiement sur la demande du tiré dans les cas suivants :

1° Lorsque le refus de paiement ou l'établissement de l'avis de non-paiement résulte d'une erreur du tiré ; "

Le tiré (votre banque) n'aurait pas dû accepter la présentation, donc il y aurait eu rejet sans présentation sur votre compte ...donc pas d'incident.

Problème classique en association de défense si votre banque refusait !...
Et n'acceptez pas de payer la photocopie !...

Gérard · Answer

oui, mais cela ne règle pas l'interdiction.
d'autre part il faut, bien sûr que ce chèque ait été daté lors de son émission ce qui n'est pas toujours le cas pour ce type de chèque !...
D'autre part, la BDF a dû vous le dire, ce chèque peut passer à l'encaissement comme la première fois, qu'est-ce qui l'en empêcherait ?

Chèque de caution encaissé

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