Délai légal d'encaissement d'un chèque + agios
Résolu
MarieS27
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patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
Bonjour,
Je rencontre un gros problème avec ma banque (Banque Postale).
J'ai déposé le 9 septembre 2 chèques, l'un de 80€ l'autre de 1000€ environ et aujourd'hui (le 13) ils ne sont toujours pas arrivés. J'ai donc appelé mon centre financier pour savoir ce qu'il en était et on ma d'abord répondu que mes chèques avaient peut être été déposés sur le compte d'une autre personne! Réponse que je trouve absolument affligeante! J'ai donc demandé à parler au service hiérarchiquement supérieur (...) et là on m'a répondu que mes chèques avaient sûrement étaient perdus. J'ai leur ai donc faxé mon bordereau de remises de chèques (preuve que mes chèques avaient bien été déposés) et j'attend que la conseillère financière a qui j'ai parlé me rappelle.
Mais je me pose plusieurs questions : Ont ils le droit de mettre plus de 48H pour me créditer mes chèques? J'ai lu sur ce forum que c'était l'Article L 133-14 du CMF qui régissait le délai d'encaissement des chèques, mais je ne comprends pas très bien ce que veut dire l'article...
Ensuite je me demandais s'ils pouvaient me compter des agios?
Merci d'avance pour votre aide et les informations que vous pourrez m'apporter
Je rencontre un gros problème avec ma banque (Banque Postale).
J'ai déposé le 9 septembre 2 chèques, l'un de 80€ l'autre de 1000€ environ et aujourd'hui (le 13) ils ne sont toujours pas arrivés. J'ai donc appelé mon centre financier pour savoir ce qu'il en était et on ma d'abord répondu que mes chèques avaient peut être été déposés sur le compte d'une autre personne! Réponse que je trouve absolument affligeante! J'ai donc demandé à parler au service hiérarchiquement supérieur (...) et là on m'a répondu que mes chèques avaient sûrement étaient perdus. J'ai leur ai donc faxé mon bordereau de remises de chèques (preuve que mes chèques avaient bien été déposés) et j'attend que la conseillère financière a qui j'ai parlé me rappelle.
Mais je me pose plusieurs questions : Ont ils le droit de mettre plus de 48H pour me créditer mes chèques? J'ai lu sur ce forum que c'était l'Article L 133-14 du CMF qui régissait le délai d'encaissement des chèques, mais je ne comprends pas très bien ce que veut dire l'article...
Ensuite je me demandais s'ils pouvaient me compter des agios?
Merci d'avance pour votre aide et les informations que vous pourrez m'apporter
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1 réponse
Bonjour,
l'Article L 133-14 du CMF auquel vous faites reference veut dire simplement que la banque doit au maximum vout crediter le cheque le lendemain du jour ou l'argent est debite du compte de la personne qui vous a mis le cheque...donc rien a voir avec votre histoire, puisque si vos cheques sont perdus, ils ne seront pas debites et cet article ne s'applique pas...
Concernant la perte, deux possibilites s'offrent a vous:
soit le bordereau est tamponné par votre etablissement a ce moment la, cela veut dire que l'etablissement a bien recuperer les cheques et s'engage a les verser sur votre compte, donc vous leur donnez le nom de la personne et ils se debrouillent
Soit le bordereau n'est pas tamponne (soit par vous soit sans tampon) alors la banque n'a rien a voir et vous devez vous rapprocher de la personne qui a emis le cheque et lui en redemander un...
Si votre eablissement admet la perte des cheques, vous pouvez leur demander le rembourement des eventuels agios
cordialement
l'Article L 133-14 du CMF auquel vous faites reference veut dire simplement que la banque doit au maximum vout crediter le cheque le lendemain du jour ou l'argent est debite du compte de la personne qui vous a mis le cheque...donc rien a voir avec votre histoire, puisque si vos cheques sont perdus, ils ne seront pas debites et cet article ne s'applique pas...
Concernant la perte, deux possibilites s'offrent a vous:
soit le bordereau est tamponné par votre etablissement a ce moment la, cela veut dire que l'etablissement a bien recuperer les cheques et s'engage a les verser sur votre compte, donc vous leur donnez le nom de la personne et ils se debrouillent
Soit le bordereau n'est pas tamponne (soit par vous soit sans tampon) alors la banque n'a rien a voir et vous devez vous rapprocher de la personne qui a emis le cheque et lui en redemander un...
Si votre eablissement admet la perte des cheques, vous pouvez leur demander le rembourement des eventuels agios
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai bien veillé à horodater le borderau et tout est rempli conformément à ce que la banque nous demande (j'ai bien sûr un double du bordereau).
Je les ai appelé et ils m'ont reconfirmé qu'ils ne pourraient rien faire avant lundi. Je trouve vraiment anormal qu'une banque puisse nous faire attendre autant de temps pour encaisser un chèque. Ils m'ont tout de même dit que mes chèques avaient "peut être été déposés par erreur" sur le compte d'un autre client ou qu'ils étaient perdus!!
Dans le cas où ils l'auraient perdu, je ne pense pas qu'ils refuseront de me créditer l'argent. Mais je suis alors partie pour un mois de procédure entre tous les courriers à envoyer! D'autant plus qu'ils ne me verseront aucun intérêt pour le préjudice subi (ils me l'ont dit au téléphone).
Bref je crois qu'il n'y a pas grand chose d'autre à faire à part attendre et éviter à tout prix La Banque Postale. Je n'ai jamais vu autant de problèmes au niveau de l'encaissement des chèques qu'il n'y en a à la Banque Postale
Essayez de contacter la personne qui a faitle cheque pour savoir si elle a ete debitee... et vous aurez le fin mot de l'histoire
bon courage
Merci pour vos réponses. Je vais essayer de me procurer le n° de chèque du chèque qui avait servi pour mon salaire. Chose étonnante : le chèque de 80€ m'a été crédité samedi soir! Celui de 1000€ quant à lui n'est toujours pas arrivé. Je trouve que ça en dit quand même très long sur ce que font les banques de notre argent...
Que pensez vous que je doive faire d'autre à part demander à mon ancienne boîte le numéro du chèque?
Merci d'avance pour votre aide
La banque si elle n'a pas encaisse le cheque, ne peut rien faire de votre argent....
comme je vous l'ai dit il vous faut savoir si le cheque a ete DEBITE
cordialement