Don manuel d'un inconnu / fiscalité et abattement

Question

Bonjour,
Ce site est vraiment génial, cela fait plusieurs fois que je viens pour trouver des réponses à mes questions. Seulement cette fois, il me semble n'avoir rien trouvé sur mes interrogations alors je me demandais si vous pouviez m'aider ? Merci par avance ! :) 

Voilà, j'aimerai savoir si il existe un abattement avant de payer des impôts sur un don manuel d'argent d'un inconnu ? 

Par ailleurs, existe-t-il une limite de don en terme de durée ? 
Exemple pour mieux comprendre ma question : 1 personne ayant aucun lien de parenté avec moi, me fait un don manuel de 1€ par jour pendant 1 an. J'aurai donc 365€ en fin d'année. Vais-je être imposé ? Si oui, le donateur peut-il payer les droits de mutations ? 

Admettons qu'il n'existe aucun abattement et que je sois imposé dès le premier euros donné, si nous reprenons l'exemple ci-dessus, je recevrai donc 365€ à la fin de l'année. 
En terme de fiscalité, existe-t-il une différence si je reçois les 365€ d'un seul virement ou si je les reçois de façon échelonnés sur 12 mois ? 

Dernière question (après je ne vous embête plus) : j'aimerai savoir si, admettons j'ai un abattement à partir de 1000€. Si 1000 personnes me font un don manuel de 1 euros le même jour (juste un seul jour), est-ce que je vais être imposé ou est-ce que l'abattement est par rapport au donateur (c'est à dire 1000 fois 1€ par le même donateur)?

Merci par avance vous êtes géniaux !

roudoudou22 · Accepted Answer

Les cas d'école ne présentent pas d'intérêt.

Posez donc votre problématique telle qu'elle est réellement. Dans le cas contraire vous risquez de ne recevoir aucune réponse car la plus part des personnes qui répondent dans la rubrique patrimoine sont des professionnels qui sont habitués à travailler sur de vrais dossiers et à apporter des solutions à de vrais problèmes.

Uldrich · Answer

Bonsoir,

Les dons manuels entre étrangers profitent d'un abattement minimum de 1.594 € pour 2013. L'abattement peut être révisé lors du vote d'une nouvelle loi de finances. Au-delà, la taxation se fait à hauteur de 60%. Et l'abattement se renouvelle tous les 15 ans.

L'abattement est propre à chaque donateur et donataire. Si 1000 personnes veulent vous donner de l'argent, elles peuvent chacune le faire jusqu'à 1594 € sans que vous ayez de droits à payer.

Votre exemple n'est pas le plus évident car chaque don doit faire l'objet d'une déclaration par le donataire. Vous êtes censé déclarer le don que vous recevez, grâce à un formulaire officiel fourni par l'administration fiscale. Si l'on vous donne donc 1 € par jour, vous devez en théorie déclarer ce don chaque jour (ceci étant dit, un don d'un euro est ce qu'on appelle un don d'usage et il paraît ridicule de le déclarer, sauf évidemment s'il se répète tant et tant de fois qu'à terme, le don devienne taxable - la frontière va être difficile à cerner).

En espérant vous avoir éclairé et à votre disposition pour une éventuelle suite...

c4-as · Answer

Merci beaucoup Uldrich, vous avez tout à fait répondu à mes questions.

Il est vraiment appréciable d'avoir des réponses rapides et claires de nos jours. 

Merci encore une fois à vous deux, Uldrich et roudoudou22.

A bientôt,
Amicalement

Don manuel d'un inconnu / fiscalité et abattement

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