Association / Fiscalité / don manuel
c4-as
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
Pouvez-vous me dire, s'il vous plaît, quelle peut être l'imposition d'une association non lucrative si un adhérent fait un don manuel d'argent ? Existe-t-il un abattement ? Combien de fois l'adhérent peut-il faire de don manuel à cette même association ?
Merci par avance :)
Pouvez-vous me dire, s'il vous plaît, quelle peut être l'imposition d'une association non lucrative si un adhérent fait un don manuel d'argent ? Existe-t-il un abattement ? Combien de fois l'adhérent peut-il faire de don manuel à cette même association ?
Merci par avance :)
A voir également:
- Association / Fiscalité / don manuel
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Cerfa don association - Guide
1 réponse
Bonjour. Les dons manuels effectués au bénéfice d'une association ne sont pas soumis au droit de mutation à titre gratuit (art 757 du CGI) sous réserve qu'elle réponde aux critères fixés par l'art 200 du CGI, notamment être régulièrement déclarée et d'intérêt général ou reconnue d'utilité publique.
Consultez l'art 200 du CGI pour avoir la liste complète ds critères exigés.
Consultez l'art 200 du CGI pour avoir la liste complète ds critères exigés.
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