Licencier pour inaptitude 11ans de boite

Miiiiiiii Messages postés 8 Statut Membre -  
 miiii -
Bonjour, licencier en juillet pour inaptitude maladie pro 11 ans d ancienneté je vient d apprendre que je n ai pas était doubler ... Quel recours me reste t il ? À qui je peut formuler ma demande

3 réponses

  1. miiii
     
    Oui c reconnu en maladie professionnels ...puis je me retourner et vers qui
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  2. Nico.Beziers Messages postés 1272 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   795
     
    "je vient d apprendre que je n ai pas était doubler" ??? Qu'est ce que cela veut dire ?
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    1. miiii
       
      Je n ai pas touché mes indemnités × 2
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  3. Cali
     
    Bonjour

    Le montant de l'indemnité dépend de l'origine de l'inaptitude

    Lorsque le licenciement intervient suite à une inaptitude professionnelle (liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle), le Code du travail prévoit que le salarié a droit à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions de la convention collective plus favorables, est égale au double de l'indemnité légale (art. L. 1226-14).

    En cas d'inaptitude d'origine non professionnelle, l'indemnité de licenciement n'est pas doublée.
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