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3 réponses
Bonjour
Le montant de l'indemnité dépend de l'origine de l'inaptitude
Lorsque le licenciement intervient suite à une inaptitude professionnelle (liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle), le Code du travail prévoit que le salarié a droit à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions de la convention collective plus favorables, est égale au double de l'indemnité légale (art. L. 1226-14).
En cas d'inaptitude d'origine non professionnelle, l'indemnité de licenciement n'est pas doublée.
Le montant de l'indemnité dépend de l'origine de l'inaptitude
Lorsque le licenciement intervient suite à une inaptitude professionnelle (liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle), le Code du travail prévoit que le salarié a droit à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions de la convention collective plus favorables, est égale au double de l'indemnité légale (art. L. 1226-14).
En cas d'inaptitude d'origine non professionnelle, l'indemnité de licenciement n'est pas doublée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...