Surface maison copropriété: loi Carrez
Cedillo
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 12 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2013
-
12 sept. 2013 à 21:59
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 sept. 2013 à 08:09
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 sept. 2013 à 08:09
A voir également:
- Surface maison copropriété: loi Carrez
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- La maison lyovel - Forum carte bancaire
- Contrat de location de maison pdf - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 247
18 sept. 2013 à 08:09
18 sept. 2013 à 08:09
Bonjour
Une cave aménagée n'est plus une cave. Ces travaux auraient dû faire l'objet d'une autorisation auprès de la copropriété ainsi qu'auprès de la mairie.
Je ne maîtrise pas bien la chose mais dans la mesure où la cave est devenue pièce à vitre, elle entre dans le dispositif loi Carrez. Mais je laisse le soin à d'autres de confirmer ou infirmer.
Si la hauteur sous plafond au niveau de la mezzanine est inférieure à 1,80 m, la surface est exclue de la loi Carrez.
En cas de revente, il y a fort à parier que l'acquéreur demande une preuve que les travaux entrepris aient fait l'objet d'un dossier en mairie.
A toi de voir....
Cdt
Une cave aménagée n'est plus une cave. Ces travaux auraient dû faire l'objet d'une autorisation auprès de la copropriété ainsi qu'auprès de la mairie.
Je ne maîtrise pas bien la chose mais dans la mesure où la cave est devenue pièce à vitre, elle entre dans le dispositif loi Carrez. Mais je laisse le soin à d'autres de confirmer ou infirmer.
Si la hauteur sous plafond au niveau de la mezzanine est inférieure à 1,80 m, la surface est exclue de la loi Carrez.
En cas de revente, il y a fort à parier que l'acquéreur demande une preuve que les travaux entrepris aient fait l'objet d'un dossier en mairie.
A toi de voir....
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...