Surface maison copropriété: loi Carrez
Cedillo
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Josh Randall Messages postés 26518 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 18 sept. 2013 à 08:09
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Josh Randall
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18 sept. 2013 à 08:09
18 sept. 2013 à 08:09
Bonjour
Une cave aménagée n'est plus une cave. Ces travaux auraient dû faire l'objet d'une autorisation auprès de la copropriété ainsi qu'auprès de la mairie.
Je ne maîtrise pas bien la chose mais dans la mesure où la cave est devenue pièce à vitre, elle entre dans le dispositif loi Carrez. Mais je laisse le soin à d'autres de confirmer ou infirmer.
Si la hauteur sous plafond au niveau de la mezzanine est inférieure à 1,80 m, la surface est exclue de la loi Carrez.
En cas de revente, il y a fort à parier que l'acquéreur demande une preuve que les travaux entrepris aient fait l'objet d'un dossier en mairie.
A toi de voir....
Cdt
Une cave aménagée n'est plus une cave. Ces travaux auraient dû faire l'objet d'une autorisation auprès de la copropriété ainsi qu'auprès de la mairie.
Je ne maîtrise pas bien la chose mais dans la mesure où la cave est devenue pièce à vitre, elle entre dans le dispositif loi Carrez. Mais je laisse le soin à d'autres de confirmer ou infirmer.
Si la hauteur sous plafond au niveau de la mezzanine est inférieure à 1,80 m, la surface est exclue de la loi Carrez.
En cas de revente, il y a fort à parier que l'acquéreur demande une preuve que les travaux entrepris aient fait l'objet d'un dossier en mairie.
A toi de voir....
Cdt
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