Surface maison copropriété: loi Carrez
Cedillo
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir,
J'envisage d'acheter une maison qui se trouve en copropriété. En loi Carrez, elle est déclarée à 85m2 mais en habitable à environ 100m2 car la cave a été aménagée (chambre + salle de douche) ainsi qu'une mezzanine.
Le fait que cette maison soit en copropriété, est ce la surface en loi carrez qui fait référence?
Si non, dans le cadre de la vente, je souhaite savoir si, dans l'éventualité où la cave et la mezzanine n'ont pas été déclarés aux impôts, vaut il mieux que je les déclare (en cas de revente)? est-ce que j'en cours un risque financier quelconque?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
J'envisage d'acheter une maison qui se trouve en copropriété. En loi Carrez, elle est déclarée à 85m2 mais en habitable à environ 100m2 car la cave a été aménagée (chambre + salle de douche) ainsi qu'une mezzanine.
Le fait que cette maison soit en copropriété, est ce la surface en loi carrez qui fait référence?
Si non, dans le cadre de la vente, je souhaite savoir si, dans l'éventualité où la cave et la mezzanine n'ont pas été déclarés aux impôts, vaut il mieux que je les déclare (en cas de revente)? est-ce que j'en cours un risque financier quelconque?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
A voir également:
- Surface maison copropriété: loi Carrez
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Copropriété - Guide
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
- Maison remarquable contraintes - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour
Une cave aménagée n'est plus une cave. Ces travaux auraient dû faire l'objet d'une autorisation auprès de la copropriété ainsi qu'auprès de la mairie.
Je ne maîtrise pas bien la chose mais dans la mesure où la cave est devenue pièce à vitre, elle entre dans le dispositif loi Carrez. Mais je laisse le soin à d'autres de confirmer ou infirmer.
Si la hauteur sous plafond au niveau de la mezzanine est inférieure à 1,80 m, la surface est exclue de la loi Carrez.
En cas de revente, il y a fort à parier que l'acquéreur demande une preuve que les travaux entrepris aient fait l'objet d'un dossier en mairie.
A toi de voir....
Cdt
Une cave aménagée n'est plus une cave. Ces travaux auraient dû faire l'objet d'une autorisation auprès de la copropriété ainsi qu'auprès de la mairie.
Je ne maîtrise pas bien la chose mais dans la mesure où la cave est devenue pièce à vitre, elle entre dans le dispositif loi Carrez. Mais je laisse le soin à d'autres de confirmer ou infirmer.
Si la hauteur sous plafond au niveau de la mezzanine est inférieure à 1,80 m, la surface est exclue de la loi Carrez.
En cas de revente, il y a fort à parier que l'acquéreur demande une preuve que les travaux entrepris aient fait l'objet d'un dossier en mairie.
A toi de voir....
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...