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35 Heures obligatoires ??

Sofie77 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2013 - Modifié par Sofie77 le 12/09/2013 à 21:15
vinc22 Messages postés 394 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 - 12 sept. 2013 à 21:24
Bonsoir,

Je travaille dans une petite société (nous sommes 9 salari?s) et nous travaillons 39 h.
Pour compenser les heures effectuées au delà de 35 h voila ce que nous avons : 6 minutes par heures supplémentaires effectuées soit 24 minutes par semaine et donc environ 2,35 jours par an.
Est-ce légal ??? Quelqu'un est-il dans le même cas que nous ?
Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
vinc22 Messages postés 394 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 130
12 sept. 2013 à 21:24
Bonsoir,

Vérifier qu'un accord "RTT / 35h" n'a pas été signé dans votre entreprise à une certaine époque.

bonne continuation,
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